Bureaucratistan – CAF : Contestation de mise en demeure et de l’ensemble de vos agissements hostiles, au motif d’irrégularités, d’inconventionnalité et d’illégalité
TortureAdmFR (Torture Administrative par l’Etat français) Contestation de mise en demeure et de l’ensemble de vos agissements hostiles, au motif d’irrégularités, d’inconventionnalité et d’illégalité Référence CAF : 2962516 Sommaire Destinataire. 2 Dégagement de responsabilité. 2 Contexte général : torture administrative. 3 Contexte propre à la CAF 29 : florilège d’errements. 4 Quelques arguments Lire plus …