Date d’envoi du message : 10/12/2020
Bonjour, depuis 18 ans j’essaie d’obtenir de l’aide pour me défendre suite
aux injustices relatives à la gestion des demandes de titre de séjour de
mon ami soutien de vie étranger. C’est un cauchemar sans fin. Je ne
parviens pas (sans doute à cause de mon handicap ?) à identifier les
autorités publiques françaises qui devraient m’aider à obtenir justice (et
réparation éventuelle). Pouvez-vous m’aider, SVP ? (Je n’ai pas les moyens
de payer un avocat, et le DdD fait semblant de ne pas comprendre et ne me
répond plus depuis des années). Merci.
18/12/2020
Bonjour,
L’équipe de Service-Public.fr vous aide à trouver une information générale répondant à votre demande. Si nécessaire, nous vous orientons vers l’interlocuteur susceptible de compléter cette réponse.
L’équipe de Service-Public.fr vous aide à trouver une information générale répondant à votre demande. Si nécessaire, nous vous orientons vers l’interlocuteur susceptible de compléter cette réponse.
Nous ne sommes pas habilités à délivrer des conseils juridiques, ce qui incombe aux seules professions réglementées, conformément à la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi 90-1259 (art. 1er).
Vous trouverez des informations concernant l’aide juridictionnelle à la page suivante de service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
Sachez qu’il existe des lieux d’accès gratuit au droit. Vous en trouverez les coordonnées à la page suivante de service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20706.xhtml
Cordialement,
J.P. M***
Service-public.fr
Eric LUCAS
Ven 18/12/2020 17:31
-
Interieur.sp@service-public.fr
Bonjour et merci pour ces informations.
Je connais le formulaire d’aide juridictionnelle mais je ne vois pas comment je pourrais le remplir seul sans aide.
Je vous prie de m’indiquer où se trouve l’accompagnement qui me permettrait de remplir ce formulaire d’une manière qui pourrait laisser des chances de succès. Chaque fois que j’essaie seul, cela ne donne rien, c’est ignoré ou refusé.
Je ne réside pas en France, je suis un « Français de l’étranger ». Sans quoi j’imagine que j’aurais pu recevoir de l’aide dans une maison du droit ou d’autres choses que vous indiquez.
Merci.
22/12/2020
Bonjour,
En réponse à votre courriel en date du 18 décembre courant, nous vous invitons éventuellement à vous rapprocher du consulat de France du pays dans lequel vous résidez pour qu’il vous accompagne dans votre démarche ou vous réorienter vers la structure susceptible de le faire.
Cordialement,J.P. M***
Service-public.fr
Eric LUCAS
Mar 22/12/2020 18:35
-
Interieur.sp@service-public.fr
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse et vos efforts.
J’ai naturellement sollicité le Consulat, très spécifiquement pour m’accompagner dans ces démarches pour l’aide juridictionnelle, de nombreuses fois, y compris par diverses LRAR, mais en vain.
Donc, vers qui puis-je me tourner, que puis-je faire, SVP ?
Car s’il me faut un avocat pour trouver comment obtenir du MEAE l’accompagnement administratif auquel j’ai droit pour m’aider à obtenir l’aide juridictionnelle pour avoir un avocat pour me défendre (entre autres) contre le même MEAE (pour d’autres problèmes), cela ressemble un peu à la « maison des fous » d’Astérix…
Merci.
23/12/2020
Bonjour,
Le consulat de France est la seule structure compétente à l’étranger pour renseigner les ressortissants français.
Nous vous suggérons vivement de faire appel aux services d’un avocat, le cas échéant.Cordialement,
J.P. M***
Service-public.fr
Eric LUCAS
Mer 23/12/2020 19:37
-
Interieur.sp@service-public.fr
Bonjour et merci pour vos efforts.
Vous me confirmez que c’est bien le Consulat qui peut m’accompagner ou me renseigner pour mes démarches administratives telles que la recherche d’une aide juridictionnelle.
Mais comment puis-je faire pour obtenir cette aide de ce Consulat (à laquelle j’ai droit) puisqu’il ne répond pas à mes demandes d’aide ?
Je rappelle mon message initial, en mettant en gras un passage qui semble le nécessiter :
« Bonjour, depuis 18 ans j’essaie d’obtenir de l’aide pour me défendre suite
aux injustices relatives à la gestion des demandes de titre de séjour de
mon ami soutien de vie étranger. C’est un cauchemar sans fin. Je ne
parviens pas (sans doute à cause de mon handicap ?) à identifier les
autorités publiques françaises qui devraient m’aider à obtenir justice (et
réparation éventuelle). Pouvez-vous m’aider, SVP ? (Je n’ai pas les moyens
de payer un avocat, et le DdD fait semblant de ne pas comprendre et ne me
répond plus depuis des années). Merci. »
aux injustices relatives à la gestion des demandes de titre de séjour de
mon ami soutien de vie étranger. C’est un cauchemar sans fin. Je ne
parviens pas (sans doute à cause de mon handicap ?) à identifier les
autorités publiques françaises qui devraient m’aider à obtenir justice (et
réparation éventuelle). Pouvez-vous m’aider, SVP ? (Je n’ai pas les moyens
de payer un avocat, et le DdD fait semblant de ne pas comprendre et ne me
répond plus depuis des années). Merci. »
Par ailleurs, je précise que comme je suis autiste, il n’est pas rare que les interlocuteurs administratifs ne comprennent pas le sens des phrases que j’écris, mais imaginent, à la place, des choses auxquelles ils sont plus habitués : est-ce que « service-public.fr » dispose d’un service ou de mesures d’accessibilité permettant de réduire de tels obstacles, notamment en matière de handicap dit « psycho-social » ?
On m’a dit qu’il y avait un « haut fonctionnaire en charge du handicap » dans chaque ministère.
Je ne sais pas de quel ministère dépend « service-public.fr », mais pourriez-vous, SVP, faire le nécessaire pour entrer en contact avec qui de droit au sein de votre Administration pour apporter les aménagements ou la médiation ou « l’interprétariat » nécessaires ?
(Cette question est très importante, notamment dans le cadre de l’examen de la France par le Comité CDPH de l’ONU.)
On m’a dit qu’il y avait un « haut fonctionnaire en charge du handicap » dans chaque ministère.
Je ne sais pas de quel ministère dépend « service-public.fr », mais pourriez-vous, SVP, faire le nécessaire pour entrer en contact avec qui de droit au sein de votre Administration pour apporter les aménagements ou la médiation ou « l’interprétariat » nécessaires ?
(Cette question est très importante, notamment dans le cadre de l’examen de la France par le Comité CDPH de l’ONU.)
Merci beaucoup.
Eric LUCAS
Jeu 24/12/2020 16:53
-
Interieur.sp@service-public.fr
Monsieur
En complément à mon courriel d’hier qui vous demandait, entre autres, comment obtenir de l’aide (ou au moins une réponse pertinente) du Consulat, je précise que j’essaie tout de même de voir si je peux remplir le formulaire d’aide juridictionnelle sans aide (ce qui n’a jamais donné de résultats jusqu’à présent).
J’ai trois problèmes avec ce formulaire :
- Je ne sais pas comment expliquer ma demande (mon problème d’injustices) d’une manière qui serait compréhensible par celui ou celle qui va le lire, surtout en à peine trois lignes manuscrites.
(Généralement les gens ne comprennent rien et rejettent mes demandes, dans le « meilleur des cas administrativement possibles ». Parfois c’est pire, ils croient comprendre…)
Qui peut m’aider à décrire mon problème en trois lignes, d’une manière qui correspondrait aux « cas prévus » ?
Cela fait 18 ans que j’explique, par des centaines ou des milliers de courriels et de lettres, et je n’ai pas l’impression que quelqu’un ait vraiment compris (à l’exception, une seule fois, d’une personne chez le DdD à Paris, piste qui a ensuite « disparu »). - Je ne vois pas à qui envoyer ce formulaire. A Paris ? Mais à qui ?
- Je vois une liste de cas pour lesquels l’aide juridictionnelle peut être accordée, mais je ne sais pas si mon problème est prévu dans cette liste :
- Procès en matière gracieuse ou contentieuse (divorce par exemple) –> ??
- Transaction –> probablement pas
- Exécution d’une décision de justice –> non
- Mineur auditionné par un juge –> non
- Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité –> non
- Procédure de médiation –> non
- Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats –> non
Qui peut m’accompagner pour cette démarche ?
Vous dites que c’est le Consulat, mais malgré 11 LRAR (plus 5 LRAR au MEAE) cette année, ils ne répondent pas à ma demande d’accompagnement administratif, donc comment faire ?
Vous dites que c’est le Consulat, mais malgré 11 LRAR (plus 5 LRAR au MEAE) cette année, ils ne répondent pas à ma demande d’accompagnement administratif, donc comment faire ?
Sans compter qu’en plus, au vu de l’extrême mauvaise volonté du Consulat, je vois difficilement comment ils pourraient subitement se mettre à m’aider à décrire mon problème lumineusement en trois lignes, alors que cette description et la plainte que j’essaie de faire visent directement leur ministère.
J’aimerais aussi savoir pourquoi vous me « [suggérez] vivement de faire appel aux services d’un avocat » puisque, comme je vous l’ai dit, je n’ai pas les moyens de payer un avocat, et puisque, comme je vous l’ai dit, « s’il me faut un avocat pour trouver comment obtenir du MEAE l’accompagnement administratif auquel j’ai droit pour m’aider à obtenir l’aide juridictionnelle pour avoir un avocat pour me défendre (entre autres) contre le même MEAE (pour d’autres problèmes), cela ressemble un peu à la « maison des fous » d’Astérix… ».
Je pensais que ce raisonnement permettait de comprendre qu’il n’y a pas de sens à chercher un avocat (sans pouvoir le payer) pour lui demander de m’aider à obtenir l’aide juridictionnelle (pour le payer) dans le but de contraindre le Consulat à m’accorder l’aide juridictionnelle pour trouver, précisément, un avocat (etc.). Pour moi c’est une « histoire de fous ».
J’ai bien sûr déjà largement fait appel à des avocats, mais, comme déjà dit, je n’ai pas les moyens de les payer, et le peu qui m’ont répondu en acceptant la possibilité de l’aide juridictionnelle l’ont fait pour me dire qu’ils ne pouvaient pas s’occuper de mon dossier (pour toutes sortes de raisons).
C’est pourquoi j’ai besoin d’un avocat désigné d’office, donc de l’aide juridictionnelle pour cela.
Je pensais que ce raisonnement permettait de comprendre qu’il n’y a pas de sens à chercher un avocat (sans pouvoir le payer) pour lui demander de m’aider à obtenir l’aide juridictionnelle (pour le payer) dans le but de contraindre le Consulat à m’accorder l’aide juridictionnelle pour trouver, précisément, un avocat (etc.). Pour moi c’est une « histoire de fous ».
J’ai bien sûr déjà largement fait appel à des avocats, mais, comme déjà dit, je n’ai pas les moyens de les payer, et le peu qui m’ont répondu en acceptant la possibilité de l’aide juridictionnelle l’ont fait pour me dire qu’ils ne pouvaient pas s’occuper de mon dossier (pour toutes sortes de raisons).
C’est pourquoi j’ai besoin d’un avocat désigné d’office, donc de l’aide juridictionnelle pour cela.
Je ne vois pas du tout comment faire pour mieux exposer le caractère pour moi absurde du fait de me suggérer de prendre un avocat pour obtenir l’aide juridictionnelle de la part du Consulat (ou de prendre un avocat sans passer par le Consulat et sans aide juridictionnelle), et vous pouvez voir que, comme déjà dit, je ne parviens pas à me faire comprendre par les interlocuteurs administratifs.
Ce qui justifie ma demande relative au support concernant le handicap qui devrait exister dans votre ministère, comme expliqué dans mon courriel d’hier.
Mais peut-être que c’est moi qui ai mal compris, auquel cas je vous prie de me pardonner et de bien vouloir clarifier.
Dans l’espoir de compréhension et de réponses correspondant à mes interrogations, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Eric LUCAS