Bureaucratistan – TJ75-BAJ : Réponse à votre demande de pièces, rappel de demande d’accès à la Justice et d’accessibilité de la Justice, et de fin de tortures administratives (en restant vivant)

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20210606_ELO_ICAMDAAD—FR-TJ75-BAJ_Réponse-demande-pièces-rappel-demande-accessibilité-justice-fin-tortures-administratives
 
 

Monsieur le Greffier
Bureau d’Aide Juridictionnelle
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris

75859 PARIS Cedex
France

 

ICAMDAAD (Injustice et cauchemar administratifs du mutisme et du défaut d’accès à l’assistance et aux droits)

Réponse à votre demande de pièces, rappel de demande d’accès à la Justice et d’accessibilité de la Justice, et de fin de tortures administratives (en restant vivant)

Pièces jointes :

  • 38 Accusés de Réception de LRAR restées sans réponse (période de 2020 à mai 2021) (19 pages, 10 feuilles A4)
  • Copie couleur de la page 2 mon passeport (preuve de nationalité française)

 

P.S. : Comme toujours, si cette lettre n’est pas adaptée (et puisque ce que je fais ne convient jamais à l’Administration française), je vous prie de bien vouloir (faire) fournir les adaptations, aménagements et dispositions nécessaires (et dûment prévues, à prévoir ou promises en ratifiant la CDPH).

 

Rio de Janeiro, le 06/06/2021

Monsieur le Greffier

Je vous remercie pour votre demande de pièces (N° BAJ : 2021/019274) datée du 06/05/2021 et reçue ce jour le 06/06/2021, soit un mois plus tard.

Vous m’indiquez que ces pièces doivent obligatoirement vous parvenir dans un délai d’un mois à compter de la « notification de cette lettre ». Je ne sais pas à quoi se réfère ici le terme « notification ». A mon niveau, cette lettre m’a été notifiée quand on me l’a remise, c’est-à-dire aujourd’hui.

Vous me demandez une preuve de nationalité française : effectivement j’avais oublié de la joindre. Depuis environ 30 ans que dure cette torture administrative, et vu les quantités astronomiques de lettres et de courriels que j’envoie pour supplier que quelqu’un décide d’y faire quelque chose pour que ça cesse, avec la fatigue parfois certains détails peuvent m’échapper et je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Je vous joins donc la copie de mon passeport.

Concernant l’autre chose que vous me demandez (« la décision contestée ou, à défaut, la pièce justifiant de dépôt ou de l’envoi de la demande restée sans réponse depuis deux mois au moins« ), après avoir lu et relu plusieurs fois cette phrase, mon cerveau ne parvient pas véritablement à produire une pensée.

Ce n’est pas que je ne pense rien de cette phrase, mais juste que je ne sais pas quoi en penser.

C’est bien parce que je savais d’avance que les choses seraient (comme d’habitude) très difficiles et de toutes façons torturantes, que j’ai pris le soin d’accompagner ma demande d’aide juridictionnelle d’une lettre explicative qui – comme on pouvait s’y attendre – n’a produit aucun effet (à ma connaissance).

Dans ma lettre de 15 pages du 26/01/2021, intitulée « Demande des aménagements nécessaires à l’accès à la justice, de prise en compte d’un formulaire rempli en leur absence, et de fin de tortures administratives (en restant vivant)« , dont l’envoi recommandé contenait les 4 pages de ma demande d’aide juridictionnelle (formulaire), j’expliquais notamment à quel point il est indispensable qu’on me fournisse l’assistance à laquelle j’ai droit en tant que personne handicapée reconnue, mais aussi qu’il est indispensable que les services de la Justice française respectent l’obligation d’accessibilité (y compris en cas de handicap psycho-social et d’autisme) faite à tous les services publics par la CDPH (convention internationale ratifiée par la France), et d’une manière générale les stipulations de l’article 13 de la CDPH à propos de « l’accès à la justice », qui doit être « assuré (…) y compris par le biais d’aménagements procéduraux (…) y compris aux autres stades préliminaires ».

Je tiens à préciser que le fait d’avoir quelques notions à propos de la CDPH ne me confère hélas pas les connaissances juridiques françaises dont l’absence m’amène à requérir votre aide, et ce d’autant plus que le « droit interne » français semble moyennement compatible avec cette Convention, et assez peu désireux de s’y intéresser.

En espérant ne pas offenser, j’aimerais aussi préciser que si je tente des demandes d’aide juridictionnelle en moyenne une fois tous les dix ans (au sujet des mêmes tortures psycho-administratives), c’est parce que je n’ai pas l’assistance que je demande à cor et à cris, et aussi parce que je ne suis pas encore parvenu à découvrir quel serait le service public (ou autre mais gratuit et avec obligation de moyens) qui serait désigné et chargé par l’Etat français pour aider les citoyens handicapés à accéder à la justice, y-compris aux démarches préliminaires telles que celles visant à l’obtention d’une aide juridictionnelle.

Je pourrais aussi mentionner le caractère relativement inaccessible de la Justice française, notamment en termes de communication et de « procéduralité », comme on le voit par exemple ici puisqu’il n’est vraiment pas évident de faire un rapprochement entre ma demande et les pièces que vous me demandez, mais là on me répondrait peut-être que « ma demande n’est pas adaptée ».

Mais puisque je n’ai pas d’aide pour faire des demandes adaptées, et puisque de toutes façons je ne peux pas être adapté à un système socio-administratif qui m’impose ici l’auto-censure pour ne pas le décrire sous peine de jeter encore plus violemment ma demande aux orties…

S’il s’agit de fournir des preuves de mes demandes qui sont restées sans réponse…
Eh bien, voici quelques années, je me demandais si ce serait utile de faire enregistrer un record Guinness avec mes milliers de demandes d’aide (c’est facile, je sais faire, j’en ai déjà un). Vu le travail harassant représenté rien que pour compiler tout ça (peut-être un an de travail), l’idée ne semble pas réalisable. En plus, il y a peu de chances que cela puisse servir à attendrir l’Etat français, qui bien au contraire y trouverait encore un moyen de s’offenser encore plus.

Concernant maintenant seulement les preuves d’envoi et de réception, cela semble humainement possible ; par exemple dans les 12 derniers mois je n’ai que quelques dizaines de preuves de réception de LRAR restées sans réponse : PR, PM, SEPH, MEAE, Consulat local, Ministère intérieur, DdD, et même, maintenant, le TA75 (cf. la lettre du 26/01/2021 susmentionnée).

Je vais donc joindre ici des copies de quelques (38) preuves de réception pour 2020 et 2021, pour celles des lettres pour lesquelles je n’ai reçu aucune réponse, c’est-à-dire la totalité sauf une (du Conseil Constitutionnel, qui a bien voulu me répondre pour me dire qu’il ne pouvait pas m’aider, ce qui était prévisible mais je suis obligé de chercher partout et un peu au hasard).
J’ai envoyé davantage de LRAR mais je n’ai pas toujours reçu des AR.
Je ne peux pas joindre des copies les lettres qui y correspondent car cela pèse plusieurs kilogrammes, mais la plupart sont visibles sur mon site Internet.

Mais je pourrais vous les renvoyer par courriel si c’est préférable et si vous l’acceptez.

Je vous envoie ces accusés de réception en LRAR demain lundi 07/06/2021.

Je joins aussi, plus bas, le texte de ma lettre du 26/01/2021, dans le but de maximiser les chances qu’elle soit peut-être vue.

Et je joins également, encore plus bas, le texte d’un article expliquant pourquoi j’ai besoin d’une aide juridictionnelle.
J’avais écrit ce texte en réponse à une Députée qui m’avait posé la question.

Je ne pensais pas recevoir une réponse concernant l’aide juridictionnelle donc ça ne m’a pas traversé l’esprit de rédiger cela pour un BAJ.
Mais j’espère que cela sera utile.

Dans l’espoir de votre indulgence relative aux délais (et au reste), vu que je ne pouvais pas réagir avant aujourd’hui (qui est un dimanche), je vous prie de croire, Monsieur le Greffier, à l’assurance de ma respectueuse considération.

 

Eric LUCAS
Martyr Administratif Français

 

 

« Aux personnes en situation de handicap,
je veux ici dire très solennellement que
la République sera toujours à leurs côtés
et qu’à chaque fois qu’il y a une difficulté, une impasse, une épreuve,
qu’ils n’ajoutent pas une forme de culpabilité à ce qu’ils vivent :
c’est la nôtre, de culpabilité, pas la leur.

Eux, ils ont à croire en leurs rêves.

Votre différence, ça n’est pas celle que nos regards
– trop habitués aux normes – croient voir :
votre différence, c’est votre potentiel. »

 

Emmanuel MACRON
Conférence Nationale du Handicap
Palais de l’Elysée – 11/02/2020