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TortureAdmFR (Torture Administrative par l’Etat français)
Recours – Demande d’informations et d’aides – Rappels de courriers et de courriels
Rio de Janeiro, le 01/11/2021 Dossier 29*****
Contexte : Plaintes contre l’Etat français pour torture administrative depuis plus de 25 ans sur personne handicapée, auprès des Tribunaux Administratifs, du Conseil d’Etat, du CEDH, du Comité CDPH de l’ONU, et des organismes internationaux de lutte contre la torture.
Je rappelle mes demandes d’accessibilité, d’assistances, et de diminution ou cessation des tortures résultant du maintien à vie des injustices administratives françaises, sans fournir l’accès à la justice prévu par la CDPH de l’ONU.
Si la présente lettre n’est pas adaptée, je ne peux pas faire mieux, c’est à l’Administration de prendre les dispositions appropriées, au lieu de me pénaliser par leur absence, alors que je passe mon temps à faire des efforts d’adaptation, et à en demander à des services publics qui ne prévoient pas d’adaptations pour les handicaps autistiques dans leur fonctionnement.
Je suis obligé de faire des centaines de lettres et des milliers de courriels seul depuis des années, personne ne m’aide, et les destinataires se contentent de dire que « ce n’est pas ici » mais sans jamais me dire précisément « où ? » ou « qui ? » pourrait et DOIT m’aider, et ensuite ces destinataires se fatiguent, se froissent, s’irritent, s’offensent, et ne répondent plus : c’est exactement la même chose depuis des années, toujours pareil avec chaque nouvelle personne, c’est un cauchemar et une torture mentale !
La france, « pays des Droits de l’Homme » ??? Quelle blague… ou plutôt quelle ESCROQUERIE…
« Pays des Droits de l’Homme Normal », plutôt.
Monsieur le Directeur
Veuillez trouver :
A- Ci-dessous :
A1- La copie d’un message de demande d’informations et d’aide que j’ai essayé de déposer sur votre site Internet (caf.fr) le 30/10 mais qui a été refusé deux fois au motif » Suite à un incident technique, votre message n’a pas pu nous être transmis. Merci de reessayer plus tard » (J’utilise rarement votre site, mais une fois sur deux il y a des problèmes, ou une « maintenance » systématique la nuit ; c’est le seul site au monde que je connais qui présente cette surprenante particularité.)
A2 – La copie d’un autre message que j’ai essayé de déposer ce jour le 01/11 et qui a été refusé pour le même motif.
(D’aucuns estimeraient que c’est « pathétique » mais j’éviterai de prendre le risque d’offenser : on est si promptement et sévèrement puni…)
A3- Les copies de mes courriels récents et de leurs réponses.
B- Ci-jointes :
B1- Ma LRAR du 13/07/2021 (« Recours, justifications et rappel de demandes en réponse à votre plainte« ), que vous n’avez apparemment pas reçue.
B2- Ma lettre du 19/01/2021 (« Demande de l’assistance nécessaire à la gestion socio-administrative d’un contrôle par la CAF »), qui était jointe à la LRAR susdite.
N.B. : Je ne demande pas à ce que des réponses identiques ou similaires soient formulées plusieurs fois. Certaines des demandes ou questions ci-après exposées (sauf A1) ont pu recevoir des éléments de réponses parfois suffisants, mais je ne peux pas réécrire les rappels en fonction, je n’en ai pas le temps, déjà que c’est une torture.
A1- Copie d’un message de demande d’informations et d’aide que j’ai essayé de déposer sur votre site Internet défectueux le 31/10
(Heureusement que je fais toujours Ctrl-A et Ctrl-C avant de cliquer sur envoi.)
P.S. Impossible de renseigner mon adresse correctement, formulaire mal conçu.
(Evidemment, c’est encore de ma faute, je ne suis pas adapté etc etc).
* Dossier Torture Administrative (Eric LUCAS c/ Etat français) *
Bonjour
1/ Je vous prie de m’expliquer par quel miracle je pourrais trouver les 29396 € que vous me réclamez, déjà que vous m’avez supprimé l’AAH et que donc je n’ai plus de revenus.
2/ Je vous prie de bien vouloir modifier la formulation des lettres que vous m’envoyez car elles sont absurdes et cela aggrave la torture administrative (dont je suis déjà suffisamment pourvu).
En effet, dès le 01/09 vous me demandez de trouver une fortune (la somme susdite) « ce mois-ci », puis dès le 30/09 vous m’envoyez une autre lettre qui me « rappelle » que je dois vous envoyer cette somme « ce mois-ci ». Il y a même des coordonnées bancaires…
Déjà qu’il est très difficile de survivre dans ces conditions, ce n’est pas nécessaire de rajouter une couche de CAFkaïennerie avec des lettres surréalistes voire torturantes.
C’est délirant. Et c’est inhumain. Vous savez très bien que je ne peux pas payer.
Je REFUSE cette inhumanité. Les gens n’ont pas à être traités de manière robotique.
C’est pas parce qu’on reçoit de l’argent qu’on doit être traité de cette manière, comme des pions, comme des machines sans cervelle.
Je vous demande donc de faire procéder aux adaptations nécessaires pour que tous vos courriers (et autres) soient « humains » et adaptés, afin d’atténuer un peu le caractère torturant du système administratif français, auquel la CAF contribue notablement et notoirement.
3/ Je vous prie de faire en sorte que ma mère reçoive toutes les assistances nécessaires (humaines et financières) puisque, du fait de la carence de l’Etat, c’est elle qui se retrouve contrainte à m’aider (étant handicapé) alors qu’elle est très âgée et qu’elle n’a aucune idée de comment faire.
4/ Je vous prie de m’indiquer ce qu’est devenue ma LRAR du 13/07/2021 concernant le litige des indus.
5/ Je vous prie de me faire connaître le lien Internet (ou tout autre moyen d’accès) permettant de connaître la politique formelle d’accessibilité de la CAF 29 comportant des mesures formelles concrètes spécifiques aux handicaps liés à l’autisme.
En particulier, je vous prie de m »indiquer le document exposant la manière dont la CAF 29 gère les relations avec les personnes autistes (ou d’autres personnes présentant un handicap « psychosocial »), dont leurs déclarations.
(Je pense que ça n’existe pas, mais peu importe, je demande à nouveau cette information. L’absence de fourniture de cette information (à ne pas confondre avec une « absence de réponse ») confirmera l’absence de politique d’accessibilité susmentionnée, et donc les violations de la CDPH, entre autres.)
6/ Je vous prie de m’indiquer comment procéder pour contester la réglementation de la CAF qui ne prévoit que trois exceptions pour percevoir l’AAH à l’étranger, méconnaissant ainsi les besoins et difficultés de certaines catégories de personnes autistes handicapées, et violant la CDPH de l’ONU (relativement à l’accessibilité, mais aussi au vu du point 66 de l’Observation Générale N°7).
7/ Enfin, comme toujours, je vous prie de m’indiquer PRECISEMENT où se trouveraient l’assistance socio-administrative et l’assistance juridique qui me permettraient concrètement et effectivement de m’en sortir et de gérer tous ces cauchemars administratifs imposés à vie (celui de la CAF 29 étant juste une sorte de petite variation, qui « manquait » presque).
Je connais déjà toutes les réponses « théoriques », depuis des années que je pose cette question partout. Mais je ne vois toujours aucune assistance.
En l’absence d’assistance, je ne suis redevable de rien du tout, bien au contraire.
8/ Je note également que mon ami *** *** est ENCORE mentionné en tant que « Personne concernée » dans les lettres surréalistes de demande de remboursement incriminées, alors que pourtant on m’a bien dit par courriel que ce problème avait été réglé. Cela fait des mois que je demande qu’on désolidarise mon ami de ce cette histoire d’AAH qui ne le concerne en rien. On nous a maintes fois assuré que ce serait fait, pourtant l’erreur est toujours là.
9/ Et je note aussi que les lettres « Notification de fraude » et « Notification d’indu » m’ont été adressées à un « CCAS » de Brest, présenté comme étant mon adresse. Je m’y oppose et je demande que ce soit corrigé.
Déjà qu’on me pourrit la vie à cause de ma résidence hors de la sous-france, alors ce n’est pas pour en plus m’imposer une adresse « virtuelle » en france comme bon vous chante.
Je n’ai jamais autorisé ce CCAS à recevoir des lettres en mon nom !
L’Administration française fait ce qu’elle veut, elle fait la pluie et le beau temps, et les « moutons » n’ont qu’à faire ce qu’on leur dit, accepter des adresses imposées d’office etc., être enfermés d’office, être privé d’amis par la décision du Prince, et souffrir à vie à cause de la bêtise administrative ! C’est non ! Je refuse ! J’ai pas quitté la france pour me voir encore imposer des trucs. Vous ne me passez aucun détail, eh bien moi non plus.
Si ce CCAS reçoit des lettres pour moi, je porterai plainte contre lui pour violation du secret de la correspondance. Je vous prie de commenter.
Pardon mais… entre ça et :
- le fonctionnement étrange et aléatoire de votre site,
- les lourdeurs administratives de vos systèmes, empêchant de régler un problème aussi simple que désolidariser deux personnes (et ça fait environ un an que ça dure…),
- les aspects ébouriffants – et même désopilants – de la légèreté des contrôles,
- et surtout du manque considération et de suivi des déclarations des usagers handicapés par un système « robotique »,
- les lettres CAFkaïennes demandant sans rire de payer « ce mois-ci » de quoi vivre pendant des années,
- l’absence de prise en compte et d’accessibilité formelles pour les handicaps liés à l’autisme,
- sans parler bien sûr de l’absence de prise en compte de la CDPH dans vos réglementations…
ça fait un peu beaucoup.
Mais quand c’est l’usager supplicié et « usagé » qui finit par faire – lui aussi – « n’importe quoi », là vous êtes impitoyables : c’est toujours la même histoire, l’Administration « a toujours raison » même lorsqu’elle « dysfonctionne » lamentablement, pot de terre contre pot de fer, c’est la france.
10/ Je note aussi, dans votre lettre du 25/05/2017, un passage qui semble insinuer que j’aurais déclaré résider à Brest dans le but de faire croire que je vivais en France pour conserver l’AAH. Mais cette déclaration de vie commune n’a rien à voir avec l’AAH, mais avec la torture du titre de séjour de mon ami, QUI DURE DEPUIS LE 25 JUIN 2002 !
Je n’ai pas d’autre choix que de déclarer une vie commune avec lui, c’est comme ça depuis plus de 10 ans (et la préfecture n’est pas dupe et sait très bien que je ne vis pas là, mais c’est simplement pour les formalités). Je ne peux pas aborder la question de ce cauchemar ici, il y a des limites du supportable dans ces tortures, mais en résumé ça fait depuis au moins 2007 ou 2008 que mon ami devrait avoir une carte de séjour de 10 ans, et ça fait depuis cette époque que l’Aboministration française me pourrit l’existence (sur ce sujet parmi d’autres), par exemple en me forçant à me domicilier avec mon ami, au lieu de régler ses propres erreurs (mépris d’une circulaire du 30/10/2004, mépris d’un accord [*** bi-national], etc.). Pendant des années j’ai été l’esclave de ce cirque, ne pouvant passer des séjours longs hors de France à cause de ça, mais en novembre 2015 je n’ai eu d’autre choix que de m’enfuir de cette vallée de larmes (sans quoi je ne serais probablement plus en vie, ou plus en état de vous écrire). Donc, oui, bien sûr, que j’ai déclaré une vie commune avec mon ami, puisque c’est le but principal de la location de cet appartement. Evidemment que c’est du grand n’importe quoi, puisque je n’y vis pas. Mais l’Administration nous pousse à faire n’importe quoi !!
Par exemple, « normalement » je n’aurais pas besoin de fuir mon propre pays ! En plus, vous me le faites payer et vous me parlez de « fraude »… On n’a pas d’autre choix que de faire des déclarations « virtuelles » (ne correspondant pas à la réalité), quand on « n’entre pas dans les cases prévues » !! C’est pas nouveau ! Ca fait depuis plus de 15 ans que c’est comme ça. Normalement c’est les assistantes sociales qui m’aident à savoir s’il faut oui ou non dire « la vérité » ou autre chose. Le nombre de fois où je me suis fait engueuler (à l’époque où j’avais une assistance sociale), parce que j’avais mis ou pas mis une croix dans une case, où il ne fallait « surtout pas » dire la vérité ! (D’après l’A.S.).
Un jour j’ai déclaré une vie commune dans …………. C’est tellement compliqué que j’ai toujours pas compris…. Pour certains trucs il faut déclarer absolument une vie commune, et pour d’autres, non ! Comment voulez-vous que je m’y retrouve ??
Parfois il faut cocher « pacsé », et parfois il faut mettre « célibataire », même si tout le monde sait que je suis pacsé. Tout ça c’est n’importe quoi.
Vous m’écrivez aussi, juste après, que vous avez d’abord donné une réponse positive pour les études de langue étrangère, et qu’ensuite quand j’ai déclaré être au Brésil, finalement vous vous êtes renseignés plus sérieusement, pour voir que finalement ça ne va pas, ce qui n’était expliqué nulle part ! Franchement, ça aussi c’est n’importe quoi.
Que votre système soit honnête, et qu’il précise clairement et publiquement, d’emblée, les diverses restrictions applicables à vos fameuses trois exceptions !
Mais ce n’est pas fait ! Comme toujours, on est dans le flou, dans les zones grises, voire dans l’arbitraire. Et bien sûr c’est toujours l’usager qui trinque.
L’étude de ce dossier et des autres binses administratifs qui me sont infligés depuis plus de 25 ans montrent un florilège de grand n’importe quoi, d’erreurs et de fautes administratives, qui ne sont JAMAIS reconnues, mais par contre quand au bout de 25 ans c’est moi qui crise et qui me casse et qui déclare n’importe quoi dans tout ce grand cirque, là vous me tombez dessus, et en plus vous m’accusez de fraude !!!
Mais avant de m’accuser de quoi que ce soit, si on parlait plutôt de toutes les saloperies que l’Hydre administratif français me fait subir depuis plus de 25 ans, qui sont en flagrante violation de la CDPH et autres, et pour lesquelles on ne m’offre aucun moyen concret, accessible et adapté, pour me défendre ??? Franchement, si ce moyen existait vous ne croyez pas qu’en 25 ans je l’aurais utilisé, au lieu de me pourrir la vie à écrire et envoyer des centaines de lettres et des milliers d’emails EN VAIN ????
Votre système me martyrise et me torture, et vous venez en plus me parler de mes « agissements » et des mes « fraudes » ???!!! Faut commencer par regarder la poutre qui est dans l’œil…
Vous vous acharnez sur des personnes handicapées qui visiblement ne s’en sortent pas dans ces cauchemars, et en plus vous venez accuser de « fraude » ! Ben commencez par accuser plutôt tous ceux qui m’ont forcé à partir !
Moi aussi j’ai droit à une vie tranquille !!! Pourquoi je suis obligé de vivre ce cauchemar en permanence, créer des associations, faire des luttes jusqu’au niveau de l’ONU, les lettres et combats à n’en plus finir au niveau personnel qui ne donnent jamais rien (sauf être accusé de fraude, à force) ???
Je suis handicapé, martyrisé par l’Administration française au point de m’évader, on me coupe ls vivres, ET EN PLUS vous venez m’accuser de fraude, et me demander de vous rembourser ???!!! Et en un mois, encore…. Non mais franchement arrêtez quoi… Un peu de décence…
11/ En y réfléchissant, je ne suis pas certain qu’il y ait « obligation » de me demander de vous rembourser cet indu. « Autorisation » et « obligation », c’est pas la même chose.
Pardon mais je me méfie, maintenant.
Je vous prie donc de bien vouloir me faire connaitre les références (et le lien Internet) du texte stipulant que ce serait obligatoire. Pour le deux indus (pas seulement celui de 9000 €, pour lequel j’avais déjà des doutes, qui n’ont pas été dissipés).
Cela pourrait être utile dans le futur, dans mon projet de plainte contre l’Etat pour torture administrative, pour montrer l’acharnement et que la CAF comme les autres ne tiennent aucun compte de la réalité de ma situation et se bornent à appliquer un règlement qu’elles prétendent devoir appliquer de manière égale pour tous et sans discernement. Je connais cette musique aussi.
12/ En plus de toutes les aberrations mentionnées plus haut, de toute façon la CAF ne dispose pas d’une politique d’accessibilité aux handicaps psychosociaux dont ceux liés à l’autisme : ceci viole frontalement la CDPH de l’ONU ratifiée par la france.
Il y a également violation en ce qui concerne l’article 4.3 de cette convention, notamment au point 66 de l’Observation Générale N°7, ce qui explique pourquoi les « trois exceptions » pour l’AAH hors de france sont d’une banalité affligeante et méconnaissent d’autres cas nettement plus importants, qui auraient pu être expliqués par les organisations de personnes handicapées si votre réglementation avait respecté l’article 4.3. De ce fait, tout jugement judiciaire qui ne tient pas compte de cela peut être annulé (ce que bien sûr la « justice » française préférera ne pas faire, vu son mépris pour la CDPH, mais je dis simplement comment les choses doivent se passer dans un Etat honnête : vous me reprochez d’avoir « fraudé », regardez plutôt la « poutre dans l’œil », regardez qui a commencé, qui torture les gens qui n’en demandaient pas tant, qui pousse les personnes vulnérables à l’H.P., à l’exil, ou au suicide !).
13/ Si j’ai fini par m’enfuir de cette vallée de larmes, c’est en très grande partie parce à cause du calvaire administratif résultant de l’absence d’assistance que je ne cesse de réclamer.
Cette torture continue, mais à distance ma santé mentale, ma liberté et ma vie sont préservées, ce qui ne serait pas le cas en france et c’est facile à montrer (déjà rien qu’avec le désastre de l’H.O. qu’on m’a déjà infligée, sans jamais aucune explication ni excuse ni réparation ni même une réponse décente).
Si j’avais eu cette assistance, peut-être que je n’aurais pas eu besoin de partir, et même en étant parti, cette assistance m’aurait forcément conseillé par rapport aux questions de déclarations à la CAF, ou peut-être même que – les choses se passant moins mal – je serais revenu en france plus rapidement.
Au lieu de ça, on me laisse pendant des années dans l’abandon, même à faire une grève de la faim en vain à Rio, ou à hurler dans la rue comme un « malade » en demandant « à qui ???? » l’assistance dont j’ai besoin, et par-dessus le marché on vient me reprocher des choses !!!
Que le système commence par faire ce qu’il a à faire (cessation de supplices – tout en restant vivant – et fourniture de l’assistance et de l’accessibilité, ET APRES vous pourrez venir me reprocher ce que vous voulez !
L’Administration française me torture depuis plus de 25 ans, me laisse vivre seul ces cauchemars sans assistance, vous me traitez comme si je n’étais pas handicapé, comme si je pouvais gérer « normalement » une situation administrative alors que deux décennies de « néant » montrent le contraire, et par-dessus le marché la CAF me reproche des déclarations ou des « agissements » ! Mais moi j’en ai rien à faire de tout ça, je vis le martyre et la torture depuis plus de 25 ans, alors vos déclarations et autres trucs…
J’ai droit à l’assistance et j’ai droit à l’AAH, et j’ai même le droit de vivre dans mon propre pays. Mais l’Administration française rend cela beaucoup trop dangereux (preuves à l’appui), et donc c’est mon droit de me mettre à l’abri, sans pour autant devoir perdre mon AAH (double peine !).
Je ne suis pas compétent pour faire des choses absurdes, comme le fait de décider moi-même de renoncer à l’allocation qui me permet de vivre, et à laquelle j’ai beaucoup plus droit qu’un étudiant en langues étrangères (votre réglementation est mal faite, et ce n’est pas étonnant).
Appelez-ça « fraude » ou comme vous voulez, ça n’empêche pas que les sévices et tortures, ils viennent de l’Administration française, pas de moi !
Après, bien sûr, l’Hydre peut toujours s’acharner sur un détail, un faux pas de l’usager (la victime !) au bout de tant d’années de supplices et de grand n’importe quoi : c’est mesquin et indécent.
C’est la france.
14/ En plus, même si de toute façon je n’ai pas l’argent que vous me réclamez et même si ne vois pas où le trouver, je crois qu’il y a une erreur dans vos calculs. En effet, j’ai « droit » à 3 mois d’absence par an, or 9 mois d’AAH à 900 € par mois, ça fait 8100 €, pas 9900 €.
Idem pour les deux ans : 2 x 9 mois ça fait 16200 €, pas 19460…
Enfin bref, de toute façon de mon côté ça ne change rien, mais c’est pour dire que si vous voulez chercher les erreurs et les fautes, on peut faire des concours et on sait déjà qui va gagner haut la main… Mais évidemment la CAF est « autorisée » à punir, mais elle n’est pas « autorisée » à reconnaître ses erreurs : on connaît.
Eric LUCAS
Martyr Administratif Français
A2- Copie d’un autre message que j’ai essayé de déposer sur votre site Internet, qui était défectueux le 01/11 également
Bonjour, ce message pour vérifier si votre système de messagerie est encore en panne, et aussi pour vous dire que je suis désolé de ne pas vous avoir envoyé 29396 € en septembre comme vous me le demandiez par votre gentille lettre du 01/09/2021.
Merci beaucoup également pour votre rappel du 30/01/2021 m’informant que je n’ai pas payé.
J’ai peut-être oublié ?
Qu’est-ce que vous me suggérez pour trouver cet argent ?
J’ai bien pensé à regarder sous les pieds d’un cheval, mais cela paraît extrêmement improbable.
Des idées ? (légales, bien sûr)
Par ailleurs, je vous prie de faire en sorte que ma mère, qui est très âgée et que l’Aboministration française tue à petit feu avec la torture qu’elle m’impose, reçoive toute l’assistance nécessaire puisque c’est elle qui doit m’aider, du fait des carences administratives de la sous-france.
Dans l’attente des informations nécessaires.
Merci.
A3- Les copies de mes courriels récents et de leurs réponses
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48 pages
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Eric LUCAS
Martyr Administratif Français