Bureaucratistan – CAF : Contestation de mise en demeure et de l’ensemble de vos agissements hostiles, au motif d’irrégularités, d’inconventionnalité et d’illégalité

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Courriel du 12/08/2022 (accompagnant cette LRAR)

Réponse de la CAF du 01/09/2022

Ma réponse à la CAF du 02/09/2022

TortureAdmFR (Torture Administrative par l’Etat français)

Contestation de mise en demeure et de l’ensemble de vos agissements hostiles, au motif d’irrégularités, d’inconventionnalité et d’illégalité

Référence CAF : 2962516

Sommaire

1. Destinataire. 2
2. Dégagement de responsabilité. 2
3. Contexte général : torture administrative. 3
4. Contexte propre à la CAF 29 : florilège d’errements. 4
5. Quelques arguments nouveaux. 8
6. Rappel de ma contestation du 20/01/2022. 10

Annexe 1 : Contestation du 20/01/2022. 11

Rio de Janeiro, le 12/08/2022   

Monsieur le Directeur

0. Destinataire

La présente est adressée à la Direction de la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, tout comme au « secrétariat de la commission de recours amiable » (comme il est indiqué dans votre mise en demeure du 15/06/2022), charge à vous de transmettre ou partager.
Cette précision a pour but de me protéger au cas où l’injonction de s’adresser à cette commission serait un subterfuge permettant à la Direction de la CAF de se dérober à ses responsabilités en ignorant cette lettre, ce qui ne sera pas possible.
De plus, je ne vois pas l’intérêt de m’adresser à une « commission de recours amiable » qui ignore et piétine si puissamment mes principaux arguments, mais je le fais tout de même puisque c’est demandé.

1. Dégagement de responsabilité

Au cas où la présente lettre serait « inadaptée », insuffisante ou « trop » quelque chose par rapport à vos critères, cela serait évidemment dû :

• à l’absence de l’assistance palliative en matière de communication et de relations sociales et des services d’interprétariat, de médiation et de facilitation auxquels j’ai évidemment besoin en tant que personne handicapée autiste, auxquels j’ai droit (cf. L.246-1 CASF et CDPH ONU), et qui me sont refusés de fait par l’Etat français malgré mes innombrables demandes depuis des années par LRAR (à la MDPH, au SEPH, et un peu partout ailleurs, cf. org) ;
• à l’absence d’accessibilité pour les personnes handicapées autistes (c’est-à-dire l’absence de toute politique formelle et de mesures concrètes spécifiques) de la part de votre entité, ce qui viole – notamment – la CDPH de l’ONU ;
• à l’absence des aménagements raisonnables dont la nécessité résulte de l’absence d’assistance (1.1.) et de l’absence d’accessibilité (1.2.), ce qui constitue une discrimination basée sur le handicap, selon la CDPH de l’ONU et selon certains textes du droit français.

• Dans ces conditions, je ne saurais être tenu pour responsable de ces manquements et violations, ni de leurs conséquences (problèmes de communication, incompréhensions de mes demandes, vexations, rétorsions, etc.) qui nuisent à mes tentatives pour me défendre, et qui – surtout – sont presque toujours les causes de mes tortures administratives françaises (dont la présente situation), depuis au moins 1994.
• Et je rappelle ce que j’ai expliqué dès mes premiers courriers et emails suite au déclenchement de votre « contrôle » : les propos de mes courriers et emails peuvent ne pas être adaptés, peuvent être (à mon insu) contre mon intérêt, peuvent oublier des choses importantes, peuvent « ne pas dire des choses qu’il fallait évidemment dire », peuvent « dire des choses qu’il ne fallait évidemment surtout pas dire », ou peuvent « quoi que ce soit d’autre » : dans la mesure où je n’ai pas l’assistance dont j’ai manifestement besoin, tout est « vicié » d’entrée (vice de forme), et si vous ou un tribunal ou qui que ce soit d’autre tient à prendre en compte mes propos ou quelque déclaration que ce soit (y compris sur des séjours, retours, études de langues, de coloriage ou de quoi que ce soit d’autre, en le faisant en l’absence de prise en compte correcte du handicap autistique, eh bien cela sera de sa responsabilité, et ça promet d’être très intéressant.
  Vous la CAF n’avez toujours pas compris ça (vous faites ce que vous pouvez hein) mais peut-être qu’un tribunal comprendra mieux, qui sait, peut-être que tout n’est pas aussi indigent dans votre étonnant pays.

2. Contexte général : torture administrative

Je rappelle encore une fois une chose qui ne vous intéresse ni ne vous émeut pas du tout puisque vous m’avez rajouté un an de dette, et puisque vous avez la bassesse de porter plainte contre moi malgré toutes mes explications et arguments (dont notamment le fait de sauver ma peau, ma liberté et ma santé mentale, et aussi d’œuvrer chaque jour bénévolement pour une cause qui visiblement vous dépasse ou vous indiffère), à savoir le fait que je vis une torture mentale par les services administratifs de votre pays, depuis plus de 28 ans, et votre histoire « d’indu » (que je ne vous rembourserai JAMAIS de toute façon) n’est que la cerise sur le gâteau.
Détailler ces supplices étant en soi un supplice, je ne le ferai pas ici, j’ai fait un site qui en parle un peu : https://EricLucas.org. Naturellement, vous prendrez soin de ne pas vous abaisser à aller vous perdre dans cet océan de divagations fébriles, vous êtes des gens sérieux et « normaux », bla, bla, bla.
Tout cet acharnement de votre part (ajout d’un an + plaintes) est d’une bassesse particulièrement minable, pardon d’avoir à le souligner.

3. Contexte propre à la CAF 29 : florilège d’errements

L’idée de faire la liste des divers errements, absurdités et autres affligeantes vécordies caractérisant ce dossier donne le vertige, mais au cas où quelqu’un lirait encore (nous sommes à la page 4 : c’est « fatigant »), en voici quelques-unes, pas forcément dans l’ordre :

• Même pas capables de déclencher un contrôle alors que j’avais quitté la sous-France depuis CINQ ans, et que je ne me cachais nullement (réseaux sociaux, sites, adresse avec pignon sur rue au Brésil et tout) : MDR…
  Le plus triste c’est quand on pense aux « vrais fraudeurs », c’est-à-dire ceux qui s’organisent : cela doit être tellement facile ! Vraiment en dessous de tout, votre système de contrôles.
• Et bien sûr, pour bien rester dans la logique du « Pourquoi faire mieux quand on peut faire beaucoup moins bien ? » si CHERE à votre ébouriffant pays, vous avez systématiquement ignoré mes aimables propositions pour améliorer facilement votre système et donc économiser des millions. Et vous me réclamez mesquinement 30000 euros.
  Alors qu’en plus, je ne vous demandais même pas de contrepartie ou d’annulation de dette en échange.
  Evidemment, « c’est la France », donc toute chose « pas prévue » (par les cerveaux administratifs fades et étriqués) est impossible…
  Dans « la vraie vie », les gens sont pragmatiques : les sociétés de sécurité emploient des hackers ou d’autres petits génies « pas normaux », les services de renseignements (ou même la gendarmerie) recourent parfois, de manière « informelle », à des personnes dotée de capacités « pas normales » (pour ne pas dire « paranormales »), et s’ils le font c’est parce que ça marche.
  Mais avec vous, on n’est pas dans le pragmatisme, mais dans la CAFkaïennerie la plus plate, hélas.
  Rassurez-vous, je ne vous expliquerai rien sur les techniques qui vous aideraient (et que je n’ai pas utilisées puisque – précisément – je ne me cachais pas).
  C’est trop tard, vous avez ignoré, tant pis pour vous, restez donc dans votre m…ouise, puisque vous semblez vous y complaire.
  De toute façon, si quelqu’un chez vous (ou dans d’autres circonvolutions dans l’Aboministration française) daigne s’abaisser à consentir à lire jusqu’ici, il suffira à cette personne de soupirer en pensant (sans le dire car ça fatigue) que je délire, que « je me prends pour qui ? » etc., et la messe sera dite. On connaît.
• Encore un petit détail pathétique : alors que suite à votre contrôle mes courriels et lettres vous disaient bien que je vivais au Brésil depuis fin 2016, vous avez produit un écrit précisant que vos agents avaient pu trouver des preuves de cela dans mes réseaux sociaux ou autres (par exemple des retraits bancaires). Ca m’a bien fait rire, d’ailleurs.
  Le gros effort, quand même. Prouver des faits qu’on n’a pas besoin de prouver…
  Alors que pendant 5 ans vous n’avez rien remarqué…
  Et qu’il aura fallu que le MEAE vous transmette un « signalement » pour éveiller quelqu’un chez vous, dans toute cette torpeur inefficiente si françaisement administrative.
  De toute façon, vu le niveau général chez vous, tout ça est « logique ».
• Pire encore, alors que « normalement » tous les voyants orange devraient être allumés quand un usager (de surcroît autiste) vous dit qu’il vit au Brésil « pour faire des études de portugais », mais non, il suffit d’un simple clic et d’une date dans un formulaire, et votre machinerie continue à somnoler benoîtement. On voit que ce n’est pas dans « le privé », et que c’est l’argent du contribuable qui est dépensé : quelle nonchalance…
  Je vous ai dit que j’ai déclaré une date de retour, quasiment « pour voir », et sans y croire, mais pourtant ça a été pris en compte… Vraiment du grand n’importe quoi, de haut niveau là…
• Quand je vous écris pour vous demander si je peux vivre à l’étranger pour apprendre une langue étrangère, vous me répondez que oui… Puis lorsque quelques jours plus tard je vous dis que je suis au Brésil, vous me signifiez le contraire ! Si c’est pas du grand n’importe quoi !…
  Et en plus de ça, fidèles à la tradition administrative française, vous ne reconnaissez même pas vos erreurs (même pas un mot d’excuses) et c’est à moi que vous cherchez des poux dans la tête… Ca va quoi, là aussi, je connais : les autres tortionnaires m’ont fait la même chose, par basse vengeance quand je leur ai mis le nez dans leurs déjections (médesinges psychiatres, chefaillons de consulats et préfectures et autres lieux de tortures pour les gens « pas normaux »…), alors la CAF, vous arrivez après tout ça avec vos petits trucs pathétiques, pardon mais c’est du petit lait après tout ce que votre mortifère pays m’a fait.
• Je ne sais plus car c’est un vrai binse et je n’ai pas d’aide, mais il me semble qu’on a le droit de faire des séjours longs à l’étranger si c’est pour des « soins médicaux », c’est-à-dire pour améliorer sa santé (ce qui d’ailleurs est un droit consacré par l’ONU : « Droit au plus haut niveau de santé physique et mentale atteignable », déjà rien qu’ici votre sinistre pays défaille lamentablement, et rien que ça fait s’écrouler tout votre système et vos règlements et lois incompatibles avec les conventions internationales donc inconventionnelles donc anticonstitutionnelles donc illégales) : c’est bien mon cas (et il serait très facile de démontrer l’amélioration incomparable de ma santé mentale depuis que j’ai enfin quitté ce bouge) sauf que vos systèmes sont tellement mal foutus (et de mauvaise foi) que jamais ils ne pourront admettre que le simple fait de séjourner hors de la sous-France est une forme de « traitement miraculeux » dans un cas comme le mien (et ils sont nombreux), en matière de santé mentale. Reconnaître que votre pays est torturant pour les personnes handicapées autistes, et justifier l’exil, c’est évidemment trop difficile pour les « gens normaux ».
  « Et pourtant, elle tourne », comme disait l’autre.
  Nul, nul, nul.
• L’un des points les plus importants, qui invalide tout en bloc, c’est l’absence de toute politique d’accessibilité formelle (et des mesures concrètes spécifiques correspondantes) pour les personnes handicapées autistes à la CAF (comme ailleurs dans votre si cher pays). Si cela avait existé (comme cela est imposé par la CDPH et depuis bien avant 2015), les choses auraient été faites différemment et on n’en serait pas là.
  Déjà, on m’aurait conseillé et informé, et par exemple si j’avais su que je devrais rembourser, peut-être que je serais revenu dans votre pays. Mais déjà la simple perspective de perdre l’AAH m’apparaissait comme une catastrophe, alors l’idée de devoir en plus rembourser ne m’a même pas effleuré. Et comment je fais pour survivre, sans l’AAH ? Vous vous en fichez pas mal, la seule chose qui vous intéresse, c’est votre cher argent, c’est l’acharnement (un an de rajouté), et c’est les plaintes (civil et pénal, ai-je cru comprendre). Parlez-moi donc de solidarité avec les personnes handicapées, de fraternité et de tout votre grand bla bla bla qui n’est qu’une façade, un cache-misère.
• De la même manière, vos textes qui prévoient des exceptions pour seulement études de langues, apprentissage professionnel ou je ne sais plus quoi, ne valent rien car la preuve n’a pas été apportée qu’ils respectent la CDPH. Je sais bien que cette preuve n’a pas été apportée, parce que pour que ce respect soit effectif, il faudrait déjà que ces textes respectent l’article 4.3 de la CDPH, précisé par son Observation générale N°7, qui – si un jour vous daignez vous abaisser à la lire – vous apprendra que des jugements peuvent être annulés s’ils sont basés sur des lois ne respectant pas l’article 4.3, à savoir la consultation d’organisations de personnes handicapées REPRESENTATIVES, or, pas de chance pour vous, je suis un spécialiste du sujet, et j’ai pu démontrer au Comité CDPH l’an dernier qu’il y a un vrai problème ici, et le Comité a publiquement validé ce que j’ai expliqué.
  Mais on verra tout ça plus tard. En effet, j’imagine que les juges seront bien trop contents de pouvoir rendre des verdicts méprisant souverainement la CDPH (ça donne l’impression « d’être plus fort que l’ONU », on connaît), donc le dossier sera mené au pire du pire en France, et ça promet d’être vraiment intéressant (et – je l’espère – utile pour notre cause).
• Vous me traitez comme si je n’étais pas handicapé : l’absence d’aménagements raisonnables est considérée comme de la discrimination par la CDPH (et par certaines lois française), et vous n’avez apporté aucune preuve d’efforts d’adaptations, par exemple vous ne m’avez jamais demandé de quoi j’ai besoin.
  Malgré certains efforts par une dame chez vous, l’ensemble reste « robotique » et inadapté. Point à suivre… Vous me poursuivez au pénal, mais on va pousser cette affaire le plus loin possible (c’est votre choix !) et il pourrait y avoir des « surprises ». Moi je m’en fiche, je n’ai rien à perdre, et en plus je suis habitué.
  Mais j’attends le jour, dans quelques années, ou quelqu’un dans votre pays va sortir de son ahurissement et va comprendre que vous auriez mieux fait de me laisser tranquille.
  Et ce sera trop tard, comme d’habitude. C’est la France, hein… L’Autruchistan…
  Le « responsable mais pas coupable », le nuage de Tchernobyl qui s’arrête aux frontières du « cher pays », les masques faciaux qui, quand il n’y en a plus faute d’impéritie nationale, « ne servent à rien », mais qui dès qu’il y en a deviennent obligatoires, et le reste à l’avenant… Non mais quelle farce votre pays franchement…
  Et c’est moi que vous venez poursuivre, persécuter avec vos plaintes minables, qui m’en touchent une sans faire bouger l’autre car je suis sous la protection de la République Fédérative du Brésil (qui, elle, ne me pourrit pas la vie !), et car je ne reviendrai jamais dans votre trou à pus…
• Comme déjà dit, vos agissements (dont notamment l’ajout d’un an, non obligatoire et motivé par la pure vexation) ignorent superbement ma situation, mes efforts, mon travail sans relâche et mes sacrifices même, pour la cause de l’autisme : c’est le monde à l’envers, mais « c’est normal », c’est la France, et la CAF a toujours été très bien placée dans le palmarès du grand n’importe quoi (et peu importe le département).
  Je sais bien que l’AAH n’est pas faite pour payer les dépenses d’une ONG, mais justement, il y avait ici lieu de reconnaître que je payais de ma poche (avec l’AAH) des dépenses que d’autres auraient dû payer (comme votre cher pays, par exemple), ce qui était déjà très honorable de ma part. Au lieu de cela… Bref, on marche sur la tête, comme toujours avec cet étrange pays.
• Les vexations et rétorsions à la moindre protestation de ma part (même très polie), bref j’ai déjà expliqué que c’est la même mécanisme, appliqué à tous les autistes en France d’ailleurs, et qui explique toutes mes tortures administratives, et au final mon exil – pour lequel, très « logiquement », je suis puni : il fallait rester dans la TORTURE à 100%, au fond du trou, à vie, comme le prisonnier dans « Midnight Express » qui tourne avec les autres dans la cave : eh bien non, avec moi ça n’a pas marché, et vous pouvez bien faire toutes vos plaintes et demandes d’argent ou tout ce que vous voulez : JE SUIS LIBRE, enfin sauvé, échappé de votre pays de merde, administrativement parlant.
• Vous annulez une mise en demeure sans explications, ce qui vous permet aussi d’annuler ma précédente lettre de contestation (du 20/01/2022) : si c’est pas du foutage de gueule…
  –> J’exige des explications.
  On n’est pas des grains de sable insignifiants à broyer, ou des veaux à mener sans rien leur expliquer, j’ai droit à des explications.
• Justement, d’ailleurs, il y a un vrai problème (encore un autre !) avec le « défaut d’information », voir le chapitre suivant (4).
• Vous envoyez des lettres automatiques avec une formulaire bancaire demandant à vous verser 30000 € « immédiatement » : même si j’entends bien que ce sont des lettres automatiques, il n’en demeure pas moins qu’elles sont particulièrement inadaptées et risibles, envoyées à une personne à qui vous avez coupé les vivres… Nul, nul, nullissime.
• S’il fallait une preuve de l’inadaptation de vos lettres et de l’indigence, de l’incurie insondables qui les caractérisent, on pourrait prendre par exemple le fait que votre dernière mise en demeure CONTINUE encore et toujours à mentionner le nom de mon conjoint pacsé en tant que « personne concernée ». Je vous ai écrit je ne sais combien de fois pour régler ce problème, je crois bien qu’il m’a même été répondu que ça a été réglé (à force d’insistance), mais, rien à faire, en matière d’incurie le cheval revient au galop dès que possible, et l’erreur est revenue.
  Ca a l’air d’être un sacré bazar chez vous.
  Et puis, je n’osais pas vous le dire, mais au point où on en est : saviez-vous que pas mal de gens se demandent si la CAF ne fait pas des erreurs exprès, parfois, peut-être pour maintenir des emplois à tant de bureaucrates et autres « conseillers techniques »… On pourrait faire une encyclopédie quand on voit tout ce que d’autres « usagers » expliquent de leurs déboires avec les CAFs, et les miens ne sont pas les pires…

J’arrête là car ça fait vraiment mal à la tête. Torture, torture, torture.

4. Quelques arguments nouveaux

• Binse complet relatif aux études de langues

Déjà vous avez été obligés de faire des recherches, après avoir commencé par me donner une réponse erronée.
Vous faites n’importe quoi, vous ne savez pas ce que vous faites, mais vous venez m’ennuyer et me reprocher des choses, et me demander l’argent alors que des milliers de « fraudeurs professionnels » vous roulent dans la farine à longueur d’année : bref, du grand classique quand on est autiste, on est souvent enquiquiné en tant que « faux positif », et on paye pour les autres. Je pourrais écrire un livre intitulé « L’Accusé » si j’avais le temps, tellement j’en ai à raconter.

En ce qui concerne l’apprentissage d’une langue étrangère (une des rares conditions permettant le versement des prestations familiales ou de l’AAH pour une personne vivant à l’étranger), il est critiquable qu’un décret ait réduit ces conditions à une personne de moins de 20 ans, qui va évidemment à l’étranger pour cet apprentissage dans la continuité de son parcours d’études.
Le décret assimilant les conditions pour  remplir cette condition aux règles concernant les enfants est évidemment inadapté aux adultes, qui peuvent suivre une formation bien après que leurs études initiales soient terminées.

Vous aviez demandé la preuve j’avais eu au moins 3 ans d’études en France, et ma mère avait réussi en obtenir la preuve au collège (et de toute façon, pour moi tout ça est tourneboulesque et perdifiant puisque dans le « cher pays » l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans).

Cette règle a pour but d’éviter de verser des prestations familiales à des travailleurs étrangers résidant en France, pour des enfants résidant à l’étranger : il faut pour commencer trois ans de scolarisation.
En fin de course, vous m’avez répondu qu’il fallait que la scolarisation en France précède immédiatement l’apprentissage d’une langue à l’étranger. Or c’est une règle compréhensible pour des enfants, mais pas pour des adultes.
Donc – encore une fois – c’est du grand n’importe quoi.

Dans le contexte de toutes ces informations contradictoires, successives et différentes (sans parler du défaut d’informations), il ne faut pas s’étonner que j’aie été amené à déclarer tout et son contraire : simple question d’adaptation à votre « fonctionnement » particulièrement… fantastique et fascinant.

• Défaut d’information

On m’a dit qu’il y a un problème car à l’époque vous ne m’avez pas donné toutes les informations nécessaires, comme par exemple le fait qu’il existe un équivalent de l’AAH qui peut être versé par le MEAE, et d’autres informations.
Je ne me souviens plus exactement, et les emails Outlook / Live ont décidé de tomber en panne juste au moment où j’ai besoin de retrouver cette information, je n’ai plus le temps et je dois envoyer cette lettre maintenant, tout ça me casse la tête, donc je note ce point ici pour l’improbable cas où – après un voyage à Lourdes et une bénédiction par le Père Noël – quelqu’un lirait cette lettre. Peut-être un historien autiste, longtemps après ma mort.
Mort des suites des tortures administratives de votre trou à pus.

• Si j’avais l’assistance juridique que je réclame et dont j’ai besoin (et qui n’est pas la même chose que la prestation d’un avocat choisi par le BAJ sans prise en compte du handicap), je trouverais sans doute d’autres arguments.

Je ne suis hélas pas juriste (et d’ailleurs, j’ai récemment envisagé de faire des études de droit pour me défendre contre votre pays, mais à peine ai-je tenté le site du CNED, que déjà ce site me bloquait pour cause d’être à l’étranger : pfff, pfff et re-pfff – vraiment un pays arriéré, qui sans doute se croit « supérieur » au Brésil, pays qui pourrait vous en remontrer sur bien des sujets), mais si je l’étais, peut-être que je trouverais que ce dossier sue le vice de forme par tous les pores, et comporte de nombreux points faibles qui rendent vos attaques indéfendables.
Mais je ne suis pas juriste, et puis « c’est la France », donc si quelque chose de « pire » ou de particulièrement injuste, inhumain, insensé ou antinaturel peut être fait, ce sera fait sans faute, soyons-en sûrs, ne vous inquiétez pas, dans ce système infame, « fait par les normaux pour les normaux », tout le monde se soutient, et les « usagers » ne sont que de misérables « gens qui ne sont rien », à ponctionner, à « administrer », à parquer (dans « des endroits faits pour eux »), ou sinon à écraser ou à exclure (dont auto-exclusion, suicide ou auto-exil), merci bien on connaît la musique.

5. Rappel de ma contestation du 20/01/2022

Vous voudrez bien prendre en compte l’intégralité de ma LRAR du 20/01/2022, que vous avez ignorée d’un simple claquement de doigts, en annulant votre mise en demeure précédente.

Puisque vous me renvoyez à nouveau une mise en demeure semblable, je vous renvoie  la même contestation du 20/01/2022 (en Annexe 1 plus bas), pour qu’elle produise les effets attendus (qui ne sont pas une « annulation par la volonté du Prince ou par l’effet du Saint-Esprit » ou d’autres mécanismes CAFkaïens ou Pèrenoëllesques).

Cette lettre de contestation contient également des questions.

Pas le temps de relire, et puis j’ai aussi autre chose à faire que d’écrire à des robots.

Dans cette torture jusqu’à ce que mort s’ensuive, je vous prie de considérer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations écœurées.

Eric LUCAS
Martyr Administratif Français

Annexe 1 : Contestation du 20/01/2022

Envoi par LRAR  RR093584576BR

20220120_ELO_TortureAdmFR—FR-CAF29_Contestation de mise en demeure au motif d’irrégularités

TortureAdmFR (Torture Administrative par l’Etat français)                                               

Contestation de mise en demeure au motif d’irrégularités

Référence CAF : 2962516

Contexte : Plaintes contre l’Etat français pour tortures et supplices administratifs depuis plus de 25 ans sur personne handicapée, auprès des Tribunaux Administratifs, du Conseil d’Etat, du CEDH, du Comité CDPH de l’ONU, et des organismes internationaux de lutte contre la torture.

Je rappelle mes demandes d’accessibilité, d’assistances, et de diminution ou cessation des tortures résultant du maintien à vie des injustices administratives françaises, elles-mêmes permises par la violation de l’obligation d’accès à la justice prévu par la CDPH de l’ONU.

Si la présente lettre n’est pas adaptée, je ne peux pas faire mieux : c’est à l’Aboministration de prendre les dispositions appropriées, au lieu de me pénaliser par leur absence, alors que je passe mon temps à faire des efforts d’adaptation, et à en demander EN VAIN à des services publics « ignorateurs » qui ne prévoient pas d’adaptations pour les handicaps autistiques dans leur fonctionnement.

Je suis obligé de faire des centaines de lettres et des milliers de courriels seul depuis des années, personne ne m’aide, et les destinataires se contentent de dire que « ce n’est pas ici » mais sans jamais me dire précisément « où ? » ou « qui ? » pourrait et DOIT m’aider, et ensuite ces destinataires se fatiguent, se froissent, s’irritent, s’offensent, et ne répondent plus : c’est exactement la même chose depuis des années, toujours pareil avec chaque nouvelle personne ou entité: : c’est un cauchemar et une torture mentale !!!

Rio de Janeiro, le 20/01/2022 

Monsieur le Directeur

Dans le cadre des supplices et mauvais traitements administratifs français que votre organisme tient visiblement à appuyer par un zèle aussi inconsidéré que coupable, j’accuse réception, ce jour 20/01/2022, de votre nouvelle petite LRAR intitulée « Mise en demeure », datée du 22/12/2021 et dont l’enveloppe indique – par apposition mécanique de timbre humide – une date d’expédition du 27/12/2021.

Comme toujours, je note qu’aucune de vos lettres ni aucune des décisions de Commission de Recours Amiable ou autres entités chez vous ne tient compte – d’une manière qui serait constructive et honnête – de mes explications, informations, contestations et protestations les plus importantes : c’est la France.

Pour commencer, je vous prie de m’indiquer comment je peux prouver que je n’ai reçu votre LRAR qu’aujourd’hui, c’est-à-dire au bout de trois semaines.

En effet, l’accusé de réception est resté apposé à l’enveloppe ; il est donc en ma possession, et de ce fait les services postaux ne vous l’enverront jamais.
Ce n’est pas la première fois que je suis affecté par ce problème de délais postaux, et à défaut de savoir comment procéder, je suis victime d’un traitement défavorable par rapport aux usagers résidant en France, dans le sens où le délai de deux mois qui m’est accordé pour contester est déjà passablement entamé.

De plus, votre lettre (datée du 22/12/2021) me donne « un mois » pour vous envoyer près de 30000 euros, ce qui me laisse seulement deux jours pour aller voir tous les chevaux de Rio de Janeiro, et tenter de regarder sous chaque sabot pour voir si par chance j’y trouverais ce pactole.

Mais bref, ça fait très longtemps qu’on nage dans le surréalisme (CAFkaïen) avec ce dossier.
(Déjà l’histoire du « Oui vous pouvez rester au Brésil », pour me dire quelques jours plus tard que « Non finalement non », c’est pas terrible. Et si j’avais pris l’avion pour le Brésil entre les deux ?… Bref.)

Je vous prie de prendre dument en compte la présente à votre niveau, ainsi que d’en transmettre une copie à votre Commission de Recours Amiable.

Vous me pardonnerez en effet de ne pas souhaiter faire deux courriers (un pour vous et un pour cette Commission), compte-tenu de l’extrême précarité financière à laquelle votre Caisse m’a condamné (tout en souhaitant « en rajouter une couche » avec un rappel supplémentaire d’un an, lequel – jusqu’à preuve du contraire – n’était pas obligatoire).

Je n’ai pas la moindre confiance, aussi je souhaite écrire aux deux, par prudence, car je ne vois pas pourquoi je ne devrais m’adresser qu’à cette Commission.

Concernant la mise en demeure incriminée, j’en conteste évidemment la régularité (en tant que résultat d’un faisceau d’irrégularités qu’il n’a pas été possible de contester correctement, ce qui est également irrégulier en soi), pour toutes les raisons déjà longuement détaillées.

Mais puisque mes explications et argumentations les plus importantes ne sont pas prises en compte,

• soit il y a un problème de mauvaise volonté et de mauvaise foi de votre part (ce qui serait « normal »),
• soit il y a un « problème de communication et de compréhension » (dû notamment à l’absence de prise en compte correcte des handicaps liés à l’autisme, qui est patente),
• soit c’est un peu les deux, et je penche pour cette dernière hypothèse.

Dans tous les cas, je ne vois pas ce que je peux faire de mieux que de vous signifier systématiquement mes arguments, même si vous les ignorez aussi superbement que vous ignorez la CDPH (ce qui est plutôt moche, en fait).

Je rappelle donc encore une nouvelle fois de plus quelques-uns de mes arguments, lesquels permettent de comprendre aisément (si on examine les choses honnêtement) que c’est la totalité de ce que votre Caisse fait contre moi, depuis le début, qui est « irrégulier ».

Vous me reprochez des « agissements », mais les vôtres et ceux de l’Aboministration de votre pays sont nettement plus graves.
Si une justice existe dans votre pays, ou s’il y a moyen d’accéder à la justice au niveau international, alors peut-être que – dans quelques années – vous ou votre successeur(e) serez bien obligé(e) de reconnaître les « errements CAFkaïens » qui caractérisent ce dossier.

• 1/ Comme dit depuis plus d’un an, vous communiquez avec moi comme s’il n’existait entre vous et moi aucun handicap lié à l’autisme, c’est-à-dire un handicap relatif à la communication et aux relations sociales.
  Or on voit bien que la communication « ne passe pas », puisque vous ignorez complètement beaucoup de choses que j’explique, et d’autre part on constate aussi des « troubles des relations sociales », concrétisés – par exemple – par la « punition pour motif de vexation » qui m’a été infligée (le mois de rappel supplémentaire, par pur caprice de « petit(e) chef(fe) » : classique).
  (C’est « parfaitement logique » administrativement parlant – en France – et c’est même lassant.)
  C’est donc un traitement inadapté de votre part, ce qui est évidemment « irrégulier ».

• 2/ Votre Caisse n’a jamais apporté la preuve qu’elle avait (et qu’elle mettait en œuvre) une politique formelle d’accessibilité qui inclurait les personnes autistes et celles qui sont impactées par un handicap dit « psychosocial ».
  Ceci viole frontalement la CDPH, et même les lois de votre pays (Loi 2005-102 etc.) et c’est – bien sûr – complètement irrégulier.

Dans ces conditions, on voit mal comment vous pouvez avoir le toupet de venir m’ennuyer.
Vous devriez peut-être commencer par vous occuper de vos carences, au lieu de chercher à martyriser des gens qui ne le méritent pas.
Je rappelle que si j’ai été obligé de quitter ce pays de sous-France (ce qui, à cause de vos règlements mal faits, supprimait mon droit de recevoir l’AAH), c’est principalement à cause des sévices administratifs français (faciles à prouver) qui me sont infligés (et que vous souhaitez aggraver dans un aveuglement coupable et inexcusable au vu de toutes les preuves écrites : vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas, et si vous ne lisez pas mes lettres ou si vous méprisez ce qui ne doit pas l’être, eh bien c’est votre problème, ou plus exactement ce sera votre problème plus tard).
Donc venir me punir en plus, et en en rajoutant une couche, c’est bas. Très bas.
Vous pouvez toujours invoquer vos règlements mal faits et violateurs de CDPH, ou de prétendues obligations (qui restent à prouver concernant l’ajout d’un an) : ça n’empêche pas que, humainement parlant, ce que vous faites avec moi est vraiment misérable.
Si ça ne vous empêche pas de dormir, c’est un problème entre vous et votre conscience. Moi, ça va.

• 3/ Malgré mes nombreuses tentatives (parfaitement documentées) depuis plus d’un an, il n’y a toujours personne dans l’Aboministration de votre pays pour m’indiquer (de manière précise, sérieuse, utilisable concrètement) comment faire pour trouver comment me faire assister et défendre.

Ce n’est pas la peine de me parler « d’assistantes sociales de mon domicile » (cette blague ne fait plus rire personne depuis longtemps), ni encore moins d’aide juridictionnelle, puisque toutes mes tentatives pour accéder à l’aide juridictionnelle en 2021 ont été rejetées : forcément puisque je n’ai pas l’assistance pour les faire correctement, et je me tue à expliquer et réexpliquer ce problème (complètement prévisible) depuis plus d’un an : tout le monde s’en fiche ! Si ce n’est pas de la torture, c’est quoi ??!
C’est ça, méprisez, méprisez, dans vos tours d’ivoire…

Dans ces conditions, une entité administrative (la vôtre) qui vient, après m’avoir coupé les vivres, m’enquiquiner encore alors qu’il est prouvé que je n’ai aucun moyen décent et équitable pour me défendre ni pour gérer les procédures amiables ou autres préalables à une procédure judiciaire, eh bien :

• elle se rend coupable de mauvais traitements (aggravés, dans votre cas) sur personne handicapée autiste,
• et de ce fait, ses agissements ne sauraient être qualifiés de « réguliers ».

• 4/ Comme expliqué dans mes courriels de décembre 2021 rappelés dans ma LRAR du 28/12/2021 (dont preuve de dépôt sous ce chapitre), la décision de votre Commission de Recours Amiable du 19/11/2021 n’apporte aucune preuve qu’elle aurait tenu compte, de manière concrète, juste et explicite, de la plupart de mes nombreux arguments.
  Bien au contraire, cette décision ne cite que trois de mes arguments, d’une manière peu convaincante (on voudrait me faire passer pour un peu illuminé qu’on ne s’y prendrait pas autrement, mais j’ai l’habitude – et c’est fatigant d’avoir raison mais de devoir attendre 10 ou 20 ans pour que ce soit admis), et mes arguments les plus importants (comme la CDPH) sont purement et simplement ignorés.
  Dans ces conditions, des raisonnements et une décision qui ne tiennent pas compte de la réalité dans sa complétude, et qui méprisent tant les arguments de l’usager, ça ne vaut pas grand-chose et c’est bien évidemment « irrégulier ».

• 5/ Si vous daignez un jour consentir à vous abaisser à les survoler, vous verrez que mes arguments sont nombreux et vous obligent à revoir entièrement votre copie.
  Je suis fatigué de ces répétitions, mais je rappelle tout de même que la CDPH s’applique directement en France, et que des lois ou réglementations ou des décisions judiciaires nationales qui ne la respectent pas sont… entachées d’irrégularité.
  Si on veut parler d’irrégularités, très bien mais alors il faut commencer par le début, c’est-à-dire par les nombreuses violations de la CDPH par la législation et la réglementation de votre pays, lesquelles ont été rappelées récemment par le Comité CDPH (et de manière assez cuisante) : cette règlementation n’a jamais tenu compte de l’autisme ni de l’importance vitale, pour certaines personnes handicapées, de vivre loin de la « sous-France », elle est inhumaine et inadaptée aux besoins de certaines personnes handicapées, c’est « irrégulier » aux yeux de la CDPH, et je ne vois vraiment pas pourquoi je devrais me soumettre aux hérésies administratives françaises.
  Je vous répète encore une nouvelle fois de plus (même si manifestement vous ne voulez pas le savoir) qu’une décision judiciaire pour laquelle il ne serait pas possible d’apporter la preuve que les organisations représentatives de personnes handicapées (ici, autistes) ont été dument « consultées et associées » (concernant les droits et les lois et réglementations) peut être annulée, selon le paragraphe 66 de CRPD/C/GC/7 (je ne mets plus le lien, vous n’avez qu’à lire mes lettres et vous renseigner : c’est une obligation).
  Or il est certain que cette « consultation » n’a jamais eu lieu : c’est l’une de mes spécialités, tout comme c’est la spécialité des « élites administratives » françaises de hausser les épaules (au mieux, ou sinon de s’agacer ou de s’offenser) quand on leur parle de leurs obligations en vertu de la CDPH (quand elles savent ce que c’est…).
  De toutes façons, même sans ça, votre entité viole la CDPH car elle n’a pas de politique formelle d’accessibilité (comme j’ai expliqué), et rien qu’avec ça c’est l’ensemble de ce que vous faites contre moi qui est « irrégulier » et qui invalide tout, c’est simple.

On verra bien, dans les années ou décennies que prendront ces procédures, mais – comme déjà dit – cette « plainte contre moi » est très intéressante pour tenter de faire avancer la jurisprudence au bénéfice de personnes handicapées.
Donc, j’attends d’en savoir plus.

Cependant, ce n’est pas clair: vous m’avez déjà écrit (en avril 2021 je crois) que votre Caisse avait « déposé une plainte contre moi auprès du Procureur de la République ».
Et ici, votre dernière petite lettre fait mention d’une « transmission au service contentieux qui saisira le tribunal », ce qui me semble être donc une deuxième plainte ou une deuxième procédure judiciaire (?).
Pouvez-vous clarifier, SVP ?

(J’ai le droit de savoir à quelles infames sauces vos services me maltraitent.)

Enfin, je note qu’en dépit de mes nombreuses protestations à ce sujet depuis plus d’un an, votre dernière petite lettre persiste encore et toujours à mentionner
« Personne concernée: Monsieur *** *** »
alors que cette personne n’est en rien concernée par cette histoire, alors que j’ai demandé avec insistance que mon dossier en soit désolidarisé, et que Madame votre Médiatrice m’a assuré – il y a fort longtemps – que ce problème était réglé…

L’incurie le dispute ici à l’indigence…
J’ai souvent écrit que tout ça est « pathétique », mais à ce niveau j’hésite à écrire « pathologique », pardon de vous le dire…

En résumé, si on veut parler des « irrégularités » de la CAF, on n’a que l’embarras du choix.

C’est pourquoi j’apprécie que votre dernière petite lettre me propose de contester « la régularité de la présente mise en demeure », donc acte.
En effet, je n’ai jamais bénéficié de l’assistance qui m’aurait permis de contester correctement « le fondement et le montant de la créance », et c’est pourquoi, par la présente, je continue à contester tout en bloc.

Je ne vois pas comment une procédure de mise en demeure pourrait être « régulière » lorsqu’elle résulte de tant d’irrégularités.

Et le fait que vous refusez de reconnaître lesdites irrégularités, ou que – par « un effet magique » – vous estimez que j’ai eu tout le loisir de contester correctement et équitablement le « fondement » (ce qui n’est pas le cas – cf. par exemple l’irrégularité de la décision de votre CRA), cela ne permet pas de déclarer unilatéralement que tout est « régulier » de votre côté.

C’est « trop facile » : le pot de terre contre le pot de fer, ça va je connais (merci bien à Madame l’Aboministration française pour ça), et je refuse, je ne mange pas de ce pain-là, je ne tomberai dans aucune chausse-trappe et je contesterai tout. Puisque l’intransigeance est la règle, moi aussi je sais faire.
Ce n’est pas une question d’argent : ça je m’en fiche et de toutes façons je n’ai pas cet argent, et même si un jour je l’avais je ferais tout pour qu’il n’atteigne pas votre pays de Thénardiers (cf. l’exploitation « institutionnelle » du handicap, que je dénonce régulièrement aux Organisations Internationales).
Et si la « justice » de votre pays se gausse de « mes arguments » (ce qui est – là encore – prévisible, puisque « c’est la France »), je n’y peux rien mais je ferai tout ce que je peux pour que ça se sache au niveau international (pour utiliser le « levier » assez puissant du « déshonneur international » pour l’Etat français), et pour que cela serve la cause des personnes handicapées, notamment autistes.
Ce n’est qu’une question de temps.
En attendant, eh bien faites-vous donc plaisir avec vos « plaintes » et « procédures », et j’attends des réponses et des prises en compte décentes de mes arguments, si c’est possible chez vous.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression d’une attention inversement proportionnelle à celle dont vous semblez honorer mes tentatives pour me défendre contre vos agissements… irréguliers.

Eric LUCAS
Martyr de l’Aboministration Française, avec le concours actif de la CAF du Finistère (France*)
* France : petit pays situé entre la Belgique et l’Espagne, et se présentant sans rire comme « patrie des Droits de l’Homme »…

Courriel du 12/08/2022 (accompagnant cette LRAR)

Réponse de la CAF du 01/09/2022

Ma réponse à la CAF du 02/09/2022