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accueil_palais@avocatparis.org
Bonjour
Depuis 26 ans j’essaie d’obtenir de l’aide publique pour me défendre suite à une hospitalisation d’office de 15 mois manifestement injuste et injustifiée.
Je ne parviens pas (sans doute à cause de mon handicap ?) à identifier les autorités publiques françaises qui devraient m’aider à obtenir justice et réparation.
Pouvez-vous m’aider à identifier les *autorités publiques* françaises qui devraient m’aider à
obtenir justice et réparation, SVP ?
Je n’ai pas les moyens de payer un avocat, et le DdD semble (ou fait semblant de) ne pas comprendre et ne me répond plus depuis des années.
Je précise que je suis un « Français de l’étranger ».
Merci beaucoup.
Accueil Palais <accueil_palais@avocatparis.org>
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Vous
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail et vous en remercions.
Par ailleurs, l’Ordre des Avocats ne dispense pas de consultations juridiques par mail.
Nous vous invitons à consulter notre site internet www.avocatparis.org/annuaire où il vous sera possible de :
Consulter l’annuaire des avocats du Barreau de Paris avec notamment un classement par spécialités.
Et si vous êtes à Paris ou sa région, vous trouverez sur le site la liste des consultations juridiques gratuites.
Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous avec un avocat pour une consultation téléphonique en appelant au 01 44 32 47 70.
Cordialement,
Accueil du Public
Ordre des Avocats du Barreau de Paris
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Accueil Palais
(Les juridictions n’aident pas les gens à obtenir justice et réparation, visiblement ce n’est pas leur travail, et si c’était le cas ce serait fait depuis longtemps. Dans l’affaire en question cela fait plus de 26 ans que je demande partout et en vain.)
Les avocats ne sont pas tenus d’aider, ils font ce qu’ils veulent (récemment j’en ai contacté des dizaines, peut-être cent, en vain comme toujours), et les consultations gratuites de 15 mn ou même de 30 mn ne sont que des consultations, sans suivi, et insuffisantes pour aider et mener un dossier jusqu’au bout.
Ni les avocats ni même les juridictions ne semblent être dans cette obligation, sans quoi vu toutes les démarches que je fais depuis si longtemps ils m’auraient aidé et je n’en serais pas, au bout de 26 ans, toujours au même point, à supplier pour de l’aide, pour qu’en plus on me réponde que « c’est trop tard ».
J’ai fait tout ce que j’ai pu, j’ai envoyé des dizaines et des dizaines de LR depuis 25 ans, et des centaines de courriels.
Visiblement, ça ne marche pas.
Donc je m’y prends mal.
Donc j’ai besoin d’aide, c’est logique, non ?
Mais vu que les avocats ne sont pas obligés d’aider, eh bien ils ne le font pas (pour cette affaire et pour d’autres tortures psycho-administratives françaises).
Les Conventions internationales disent bien que les Etats parties doivent faire le nécessaire pour que les citoyens puissent obtenir justice.
Je demande simplement à ce que ce soit fait, mais je ne vois pas comment le demander ni qui peut m’aider.
L’accès au droit est insuffisant, sinon je n’en serais pas là au bout de tant de temps.
Pouvez-vous m’aider à trouver cette entité publique, SVP ?
Ou pouvez-vous me dire à qui m’adresser (dans les services publics) pour la trouver ?
(Je suis déjà en lien avec service-public.fr, et c’est bien laborieux. Comme tous les autres, ils me parlent d’avocats et ils ne semblent pas comprendre ma recherche d’entité publique.)
Merci beaucoup pour vos réponses espérées.
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Accueil Palais
A l’attention de Madame ou Monsieur le responsable de l’Ordre des avocats de Paris
Le 30/04/2021
Madame ou Monsieur le responsable
Je vous remercie pour votre réponse du 28/12/2020 m’informant de » la possibilité de prendre un rendez-vous avec un avocat pour une consultation téléphonique en appelant au 01 44 32 47 70. ».
Comme d’autres personnes handicapées, je ne puis que très difficilement utiliser le téléphone.
Je rappelle, en la corrigeant, ma demande du 24/12/2020 :
« Pouvez-vous m’aider à identifier les *autorités publiques* françaises services publics ou les mesures publiques (gratuites) qui devraient doivent m’aider à obtenir justice et réparation m’aider à « accéder à la justice » en tant que personne handicapée (selon l’article 13 de la CDPH de l’ONU, et peut-être selon les lois françaises), SVP ?
Je n’ai pas les moyens de payer un avocat, et le DdD semble (ou fait semblant de) ne pas comprendre et ne me répond plus depuis des années. »
Je vous serais reconnaissant s’il vous était possible de m’indiquer les éventuelles mesures prévues, dans votre juridiction, pour l’accès à la justice pour les personnes handicapées n’utilisant pas le téléphone et ne pouvant pas se déplacer.
Dans cet espoir, je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le responsable, l’expression de mes salutations distinguées.
Eric LUCAS
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Vous
Compte tenu de vote situation, je vous invite à prendre rendez-vous par mail:
agir@droitpluriel.fr pour vos consultations.
Bien à vous
SERVICE DE L’ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
T +33 1 44 32 47 70 (Accueil du public – Consultation gratuite)
MAISON DES AVOCATS – COURS DES AVOCATS – CS 64111 – 75833 PARIS CEDEX 17
WWW.AVOCATS.PARIS • WWW.AVOCATPARIS.ORG
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Accueil Palais
Mais l’article 13 de la CDPH (et d’autres textes) mentionnent l’existence d’une obligation.
Donc j’aimerais savoir en quoi elle consiste.
Il y a forcément quelque part en France au moins un service public d’accès au droit qui serait accessible aux personnes handicapées (tous handicaps).
Le but de ma démarche est de le trouver.
Merci de bien vouloir corriger si je me trompe.
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Accueil Palais
Je suis vraiment navré mais j’ai des difficultés pour faire comprendre ma demande.
Vous m’avez proposé de prendre contact avec l’association Droit Pluriel, que je connais déjà par ailleurs, mais c’est une association, pas un service public (cf « Recherche d’aide publique concernant injustice séquestration médico-administrative« ).
Les associations font ce qu’elles peuvent et ne sont pas tenues à une obligation de moyens ni de résultats.
De plus, il y a une inégalité de traitement si les personnes non-handicapées et certaines « catégories » de personnes handicapées peuvent accéder aux services « normaux » (habituels) et si certaines autres catégories de personnes doivent, elles, se « contenter » de consulter des associations.
Pouvez-vous m’aider à identifier les services publics ou les mesures publiques (et gratuites) qui doivent aider les personnes handicapées à « accéder à la justice » (selon l’article 13 de la CDPH de l’ONU, et peut-être selon les lois françaises), SVP ?
Je n’ai pas les moyens de payer un avocat, et le DdD semble (ou fait semblant de) ne pas comprendre et ne me répond plus depuis des années.
Merci beaucoup.
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Vous
A la suite de votre demande d’avocat, nous vous invitons à consulter notre site www.avocatparis.org
Vous avez également la possibilité de demander une aide juridictionnelle au Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal judiciaire de Paris situé au
29-45 avenue de la porte de Clichy 75017 Paris.
Bien cordialement.
SERVICE DE L’ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
T +33 1 44 32 47 70
MAISON DES AVOCATS – COURS DES AVOCATS – CS 64111 – 75833 PARIS CEDEX 17
WWW.AVOCATS.PARIS • WWW.AVOCATPARIS.ORG
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Accueil Palais
Comme j’essaie de l’expliquer depuis assez longtemps :
« Pouvez-vous m’aider à identifier les services publics ou les mesures publiques (et gratuites) qui doivent aider les personnes handicapées à « accéder à la justice » (selon l’article 13 de la CDPH de l’ONU, et peut-être selon les lois françaises), SVP ? »
Notamment, j’aimerais pouvoir accéder à un service de conseil gratuit de type « permanence » ou « maison du droit » mais à distance car je ne peux me déplacer.
Cela existe par téléphone, mais je ne peux pas (ou très difficilement) utiliser le téléphone.
Il est important qu’il n’y ait pas de discrimination et que les services puissent être accessibles à toutes les « catégories » de personnes handicapées.
Pour parler concrètement, le fait de refuser l’assistance gratuite (de type « permanence gratuite ») par écrit en exclut les personnes qui utilisent l’écrit pour communiquer dans ce type de situations.
Je ne demande pas l’adresse d’un site qui liste des avocats, j’ai déjà fait tout ça.
Je demande un service d’assistance publique aux personnes handicapées (toutes les personnes handicapées) de manière à ce qu’elles puissent « accéder à la justice » et obtenir des renseignements préliminaires aux démarches de demandes d’aide juridictionnelle.
Ces services existent pour les personnes non-handicapées (permanences, points d’accès au droit etc.).
Donc ils doivent aussi exister pour toutes les personnes handicapées, afin de ne pas tomber dans la discrimination.
Je demande l’accessibilité à ces services, notamment sous la forme écrite contemporaine (électronique).
Le fait d’orienter vers une association à la place du service disponible pour la population « ordinaire » n’est pas une forme d’accessibilité, mais relève plutôt de la discrimination.
Je vous prie de bien vouloir analyser ma demande, et de m’indiquer la ou les mesures existant en France pour pallier ce problème de manque d’accessibilité (notamment par email ou chat écrit) à de tels services.
Merci.
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Vous
Cela concerne les permanences :
- Généraliste
- Famille
- Logement
- Travail
- Victimes
- Tutelle/Curatelle
- Handicap
LES PRISES DE RENDEZ-VOUS SE FONT DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H30 A 12H30 AU 01 44 32 47 70
SERVICE DE L’ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE
T +33 1 44 32 47 70 (Accueil du public – Consultation gratuite)
MAISON DES AVOCATS – COURS DES AVOCATS – CS 64111 – 75833 PARIS CEDEX 17
WWW.AVOCATS.PARIS • WWW.AVOCATPARIS.ORG
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Accueil Palais
« Pouvez-vous m’aider à identifier les services publics ou les mesures publiques (et gratuites) qui doivent aider les personnes handicapées à « accéder à la justice » (selon l’article 13 de la CDPH de l’ONU, (…) »
(…) service de conseil gratuit de type « permanence » ou « maison du droit » mais à distance car je ne peux me déplacer.
Cela existe par téléphone, mais je ne peux pas (ou très difficilement) utiliser le téléphone.
(…)
(…) le fait de refuser l’assistance gratuite (…) par écrit en exclut les personnes qui utilisent l’écrit pour communiquer dans ce type de situations.
(…).
Je demande un service d’assistance publique aux personnes handicapées (toutes les personnes handicapées) de manière à ce qu’elles puissent « accéder à la justice » et obtenir des renseignements préliminaires aux démarches de demandes d’aide juridictionnelle.
Ces services existent pour les personnes non-handicapées (permanences, points d’accès au droit etc.).
Donc ils doivent aussi exister pour toutes les personnes handicapées, afin de ne pas tomber dans la discrimination.
Je demande l’accessibilité à ces services, notamment sous la forme écrite contemporaine (électronique).
Le fait d’orienter vers une association à la place du service disponible pour la population « ordinaire » n’est pas une forme d’accessibilité, mais relève plutôt de la discrimination.
Je vous prie de bien vouloir analyser ma demande, et de m’indiquer la ou les mesures existant en France pour pallier ce problème de manque d’accessibilité (notamment par email ou chat écrit) à de tels services. »
Merci.