Bureaucratistan – TJ75-BAJ : Réponse à votre demande de pièces, rappel de demande d’accès à la Justice et d’accessibilité de la Justice, et de fin de tortures administratives (en restant vivant)

Monsieur le Greffier
Je vous remercie pour votre demande de pièces (N° BAJ : 2021/019274) datée du 06/05/2021 et reçue ce jour le 06/06/2021, soit un mois plus tard.
Vous m’indiquez que ces pièces doivent obligatoirement vous parvenir dans un délai d’un mois à compter de la « notification de cette lettre ». Je ne sais pas à quoi se réfère ici le terme « notification ». A mon niveau, cette lettre m’a été notifiée quand on me l’a remise, c’est-à-dire aujourd’hui. Lire plus …

Bureaucratistan – DdD : Saisine concernant l’accès à la justice pour les personnes handicapées autistes

Madame la Défenseure
Je vous interpelle afin de faire cesser la discrimination basée sur le handicap qui est exercée par les services censés assister les citoyens à accéder à la justice.
J’invoque ici en particulier l’article 13 de la CDPH.
Les services qui sont proposés ou indiqués par exemple par « Service-Public.fr » ou par les « barreaux » ou les ordres des avocats consistent exclusivement en des permanences téléphoniques. Lire plus …

Bureaucratistan – TA75 : Demande des aménagements nécessaires à l’accès à la justice, de prise en compte d’un formulaire rempli en leur absence, et de fin de tortures administratives (en restant vivant)

20210126_ELO_ICAMDAAD—FR-TA75_Demande-aménagements-accès-justice-formulaire-fin-tortures-administratives   Monsieur le Président Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 France   ICAMDAAD (Injustice et cauchemar administratifs du mutisme et du défaut d’accès à l’assistance et aux droits)   Demande des aménagements nécessaires à l’accès à la justice, de prise en compte d’un formulaire rempli en leur absence, Lire plus …