Ouvrir ce PDF dans une nouvelle fenêtre
ICAIRASV (Injustices et cauchemar administratifs imposés dans la relation avec mon ami soutien de vie) / ICAIRASV-Résidence
Demande de justifications
Si cette lettre est inadaptée, il n’y a qu’à me fournir les adaptations nécessaires (et obligatoires) tant demandées, en commençant par l’assistance socio-administrative publique à laquelle j’ai droit.
Rio de Janeiro, le 31 mars 2020
Monsieur le Chef du Bureau du séjour
Suite à ma lettre recommandée d’hier, certaines réflexions m’amènent à ajouter ce qui suit.
Je ne suis pas un juriste ni un spécialiste des règles administratives mais un simple mortel, en l’occurrence un martyr administratif français autiste dépourvu de toute aide socio-administrative publique malgré des années de recherches et de suppliques à cet effet ; aussi le lecteur ou la lectrice voudra bien pardonner les erreurs ou maladresses de ma présente nouvelle tentative en vain.
Je n’ai aucun doute sur le fait que, comme la totalité de fonctionnaires publics (hôpitaux, consulats, préfectures) qui me font souffrir depuis 26 ans, vous ne pourrez résister à la tentation de faire passer votre ego avant votre devoir, c’est-à-dire à vous sentir offensé par le caractère supposément outrageant de ma demande de justification et de mes reproches, ce qui vous permettra éventuellement de jouir personnellement du plaisir de continuer à sévir – aussi discrètement que possible et en vous protégeant par toute la panoplie administrative à votre disposition et, si ça ne suffit pas, par le soutien inconditionnel de l’ensemble du fonctionnariat français (soudé, motivé et humain dès qu’il s’agit de défendre un collègue ; distant, ennuyé et machinal lorsqu’il s’agit du simple usager) : c’est le fonctionnement administratif français normal, cause de bien des sévices et des tortures mesquines infligées aux citoyens– fatalement fautifs puisque vous ne l’êtes jamais, ce qui n’est plus à démontrer mais qui n’est pas le sujet principal de la présente.
Cette lettre est donc, encore une fois, une de celles qu’il n’aurait jamais fallu envoyer ‘parce que ça va encore braquer l’Administration, qui va donc encore moins aider’, mais au point où on en est dans la torture et le grand n’importe quoi, et dans le cadre du 18ème anniversaire ce 24 juin, quelques sévices en plus ou en moins ne changent pas grand-chose, et on peut bien s’offrir un peu de fantaisie.
Il serait d’ailleurs amusant que vous trouviez un prétexte pour nous annoncer, comme ‘votre collègue de ***’, que « Pour l’instant il n’y a pas d’arrêté de reconduite à la frontière » : nous avons adoré, mais il y a un peu trop longtemps qu’on n’a pas eu droit à ce type d’humour noir. Faites-vous donc plaisir : ce ne sont pas les prétextes qui manquent, et l’impunité est totale.
En conclusion je vais donc devoir – faute d’autre idée après avoir tout essayé pendant bientôt 18 ans – braver le terrorisme administratif émanant de vos services, lequel m’a obligé à rester à rester dans la soumission depuis 2014.
Je vous prie, pour commencer, de bien vouloir apporter les justifications nécessaires pour les points suivants, en respectant – si vous le pouvez – la Convention des Droits des Personnes Handicapées (dont l’examen du respect par la France est prévu pour cette année), la loi 2005-102, les principes « Liberté, Egalité, Fraternité » (qui ne sont pas simplement décoratifs mais que chacune de vos décisions doit illustrer), la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 socle de la Constitution (et notamment son article 15), le refus de faire souffrir inutilement et de porter atteinte de manière disproportionnée au respecte de la vie privée (c’est-à-dire que les bénéfices résultant de vos décisions et de votre opposition aux demandes de dérogations – s’ils existent – doivent justifier les souffrances infligées et les rendre indispensables), la simple humanité, le bon sens, et l’abnégation personnelle nécessaire à l’exercice d’une mission de service public, entre autres.
1/ Le défaut de notification de ‘classement’ en 2014
Nous n’avons aucune trace d’un avis de ‘classement sans suite’ du dossier début 2014.
Or une telle lettre aurait peut-être comporté une stipulation relative à une possibilité de faire appel, ce que j’aurais peut-être fait malgré ma stupeur et mon abattement, et en dépit de l’absence de toute aide (les assistantes sociales ‘se déconnectent’ totalement dès qu’on leur parle d’histoires de titre de séjour).
Je comprends seulement aujourd’hui que ceci aurait permis de faire valoir notre bonne foi, par exemple en montrant que le prétexte abject selon lequel nous n’aurions pas donné de nouvelles pendant 4 mois (le seul motif utilisé pour ‘justifier’ le ‘classement’, si j’ai bien compris les vagues explications verbales de l’être préfectoral qui nous a condamnés) ne tient pas puisqu’il est facile de montrer que j’ai envoyé une lettre par courriel le 15/01/2014 à cette préfecture (dont accusé de réception automatique par courriel du 15/01/2014 à 16h19).
Cette lettre, contenant diverses explications, mentionnait notamment :
« C’est pourquoi il serait très apprécié que vous puissiez statuer en direction de la délivrance de la carte de séjour (dont le timbre –coûteux pour nous- a déjà été payé), et du transfert du dossier dans le 13, si possible, bien sûr. »
et « En résumé, tout plutôt qu’un transfert dans le **, ou un nouveau délai (avec l’incertitude angoissante qui dure depuis septembre / octobre 2013). »
En outre, il convient de préciser que cet être s’est bien gardé de nous dire que son inique décision impliquait une obligation de recommencer entièrement le cirque, pardon le cycle, des demandes de cartes de séjour d’un an pendant cinq ans. Je ne le compris que presque deux ans plus tard, dans l’incrédulité d’un tel excès de formalisme (au principe duquel il conviendra de s’intéresser de plus près ultérieurement).
Sans ce coupable défaut d’informations claires et honnêtes, j’aurais sans doute fait le nécessaire pour nous défendre en temps utile. Ici comme ailleurs, la faute est du côté de l’Administration. L’usager n’est pas devin.
Nous vous prions de bien vouloir justifier tous ces agissements.
2/ L’absence d’accord pour transfert dans une autre préfecture
Nous n’avons jamais donné notre accord pour que notre dossier soit transféré chez vous, bien au contraire.
C’est ‘votre collègue’ qui l’a fait, de force, sans nous le demander.
Ensuite, à cause de cela, j’ai été obligé de prendre un appartement en location à ***, qui est toujours notre domicile conjoint malgré mon exil dû aux sévices administratifs français (lequel qui durera tant que ceux-ci ne seront pas enfin terminés).
Nous nous opposons au principe de cette décision arbitraire et nous vous prions de bien vouloir apporter des justifications.
3/ L’absence de réponse au courriel du Délégué du Défenseur des Droits DelDDD13
J’ai maintenant compris que le réel motif de la décision ignoble de ‘votre collègue’ est la vexation consécutive à la demande – pourtant aimable – de ce Délégué le 22/03/2014, quelques jours avant notre venue en son palais préfectoral (demande d’autant plus outrageante que ce Délégué a naïvement et très cavalièrement cru pouvoir oser demander une réponse ‘rapide’).
Ce type de décisions vengeresses et mesquines est hélas typique du fonctionnement administratif normal réservé aux personnes ‘pas normales’ ou qui dérangent, ce qui est illustré par tous mes dossiers, cependant j’aimerais savoir si ‘votre collègue’ a daigné répondre à ce Délégué, ou si les suppliciés peuvent espérer avoir des informations au sujet de cette requête.
(Ce Délégué, interrogé en octobre 2017 par mes soins, n’a su que dire qu’il a changé de département et qu’il faudrait s’adresser à son collègue du **, ce qui dépasse mes capacités dans le cadre de cette torture bureaucratique sans fin.)
4/ L’opacité et la non-invocabilité de la demande d’attestation CAF
Comme je vous l’ai déjà écrit, si nous devons souffrir pendant des années à cause de ce détail-prétexte, nous pensons avoir au moins le droit de savoir de quoi il retourne.
La créature préfectorale de *** (‘votre collègue’), lors de notre ‘comparution-jugement’ improvisée, fin mars 2014, a bien voulu nous déclarer que nous n’avons pas répondu à une lettre demandant – par une croix dans une case – une « attestation CAF », chose qui m’était totalement sortie de la tête vu ma situation particulièrement dramatique de l’hiver en question (toujours à cause des services publics), déjà expliquée.
L’assistante sociale que j’avais fini par trouver, au CHRS ***, m’ayant déclaré de manière très nette qu’elle refusait complètement de s’occuper de ce dossier quand je lui en ai parlé, j’ai rangé le papier et je n’y ai plus pensé, ayant beaucoup d’autres soucis et ne pouvant mémoriser une chose aussi vague.
Je vous prie de bien vouloir nous expliquer enfin en quoi consiste cette demande : cette attestation aurait dû attester de quoi exactement, et pour lequel de nous deux ?
Il est à noter que le caractère indéfini de cette demande s’oppose à son invocation à notre encontre, et ceci a fortiori au vu des particularités de l’autisme nécessitant une clarté des informations et des instructions.
5/ Le refus d’appliquer la circulaire du 30/10/2004
Je vous ai déjà demandé, au moins trois fois verbalement et une fois par écrit : « Pourquoi, pour nous, cette circulaire ne serait-elle pas appliquée ?».
Votre première réponse – en votre palais préfectoral – fut « C’est une circulaire, on n’est pas obligés de l’appliquer. » ; votre deuxième réponse au téléphone fut un silence (ce que j’ai perçu comme une absence d’arguments), et votre troisième réponse enfin fut « Pour nous, c’est un nouveau dossier, donc on repart à zéro.».
Cette interprétation semble discutable, surtout dans le cadre d’un dossier constitué d’innombrables demandes de visa et de cartes de séjour depuis 2002, et avec une vie commune ayant très largement dépassé le nécessaire (de 2002 à 2008, en gros).
Tout ceci est inacceptable, notamment au vu d’un calvaire qui dure depuis si longtemps (et qui visiblement ne vous émeut pas du tout) ; cela viole tous les principes d’égalité, de fraternité, de ‘discernement’ au vu de notre situation particulière, de prise compte du handicap, et bien d’autres.
Je vous prie donc à nouveau de bien vouloir justifier ce refus de suivre cette circulaire, et aussi de nous dire si peut-être maintenant vous consentez à en tenir compte, auquel cas j’imagine que nous devrions vous en être reconnaissants.
(Et pardon de vous déranger avec nos calvaires et avec mes sempiternelles et agaçantes demandes de grâce.)
(Cette demande ne concerne que votre décision puisque ‘votre collègue’, dans son ignorance et dans son donjon, ne connaissait certainement pas cette circulaire (tout comme vous quand je vous l’ai exposée).)
6/ L’absence de prise en compte de l’accord ***
Ici la discrimination basée sur le genre est flagrante et insupportable (c’est surtout ça qui me fait souffrir désormais dans ce dossier), et si j’étais une femme ou si mon ami était une femme cela ferait très très longtemps qu’on n’entendrait plus parler de cette histoire, qui d’ailleurs n’aurait même pas existé : il n’y a qu’à voir les cas des ‘gens normaux’, auxquels on ne pourrit pas la vie comme vous le faites.
Pourtant, au lieu de faire preuve de la bienveillance évidemment commandée par cette discrimination passée et par les souffrances abondamment décrites (si vous lisez les strates 2002-2006), et de faire tout votre possible pour obtenir les dérogations nécessaires à la cessation de ce scandale, vous semblez faire exactement le contraire, en vous obstinant à ne tenir aucun compte de ce qui pourrait être en notre faveur, en vous focalisant sur nos erreurs et notamment sur les conséquences des sévices sur mon ami, et en souhaitant à tout prix appliquer des réglementations qui visiblement n’ont jamais prévu de tels cas particuliers lors de leur élaboration, ce qui, dès lors, justifierait les dérogations par les personnes appropriées (et non l’acharnement coupable et inutile dont vous faites preuve).
Nous vous prions de bien vouloir justifier votre absence de prise en compte de cette discrimination, et votre absence de toute mesure tendant à en adoucir les conséquences (au contraire).
7/ L’absence de prise en compte du handicap
Ici mes remarques sont similaires à celles du point précédent.
Nous vous prions de bien vouloir justifier votre comportement et vos décisions.
Je vous prie aussi, pour la forme, de bien vouloir fournir la preuve que vous avez dûment tenu compte de mon handicap et des explications écrites sur la nature particulière de ma relation avec mon ami, ainsi que mes explications concernant la torture administrative qui m’est infligée – principalement par vos soins zélés.
De toutes façons, absolument aucune des décisions dans l’ensemble de mes tribulations administratives ne semble régulière ou même légale puisqu’elles ne prennent pas en compte mon handicap, même lorsqu’il est connu.
Et on voit mal comment vous pourriez le faire en l’absence (très claire) de recours à un spécialiste de l’autisme, chose que – une fois de plus – vous et les autres avez préféré ne pas faire : faute de l’Etat, de A à Z.
Mais on verra ça plus tard, le jour où des juristes s’intéresseront à ce monument d’administrabsurdité.
8/ L’atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale
L’infect bureaucratisme souverain français me tue et une partie de mon cerveau est devenue comme ‘grillée’ ou bloquée, pour tout ce qui concerne les visas et titres de séjour. Mais si un jour je parvenais enfin à trouver l’assistance socio-administrative publique que je demande à cor et à cris depuis plus de 5 ans, alors il devrait être possible – je l’espère – de faire une demande d’aide juridictionnelle et de trouver un avocat spécialiste, afin de tenter plus efficacement de mettre fin à ce binse immonde (et d’obtenir une naturalisation, seule issue peut-être décente), voire de porter plainte avec le Tribunal Administratif, le Conseil d’Etat, le Conseil de l’Europe ou que sais-je, même si ça vous fait probablement ricaner dans votre donjon – à moins qu’un daignement de haussement d’épaules ne suffise à vous contenter.
En attendant, si vous avez au moins un peu d’humanité ou de désir de bien faire, vous pouvez toujours nous expliquer en quoi vos décisions et celles de votre collègue de *** (que vous soutenez implicitement par votre absence d’efforts pour obtenir les mesures nécessitées pour réparer sa faute) ne seraient pas attentatoires au respect de notre vie privée et notamment de mes particularités, de mon histoire de vie et de ma sensibilité autistiques.
Ce sera tout pour aujourd’hui. (Liste non-exhaustive).
Normalement je devrais dire merci pour le fait d’avoir peut-être lu, mais – pardon – ce n’est pas possible.
Je ne comprendrai décidément jamais une telle obstination à faire des choses injustifiables, qui un jour ou l’autre finiront par éclater, mais c’est certainement dû à mes limitations intellectuelles : le fonctionnaire préfectoral sait tout mieux et il est infaillible.
Sauf en matière d’humanité, bien sûr, mais ça, ce n’est pas obligatoire, ça ne semble pas n’est pas écrit dans votre ‘réglementation’, ou si c’est le cas nous n’avons pas l’honneur d’y avoir droit.
Vous voudrez bien pardonner le caractère acerbe et ‘trop sincère’ de mes écrits : au bout de tant d’années de supplices injustes, inutiles, insensés, interminables et idiots, je ne peux pas faire mieux, désolé.
Je ne refuse l’obligation d’être aimable et poli sous la torture, c’est comme ça, c’est ma petite liberté.
Vous êtes pour l’instant le principal artisan de l’acheminement de l’Etat français vers une accusation de traitements cruels, inhumains et dégradants – et bien sûr vous vous empresserez d’affecter à cette phrase un ‘caractère menaçant’ pour ‘justifier’ encore plus les sévices etc. : j’ai l’habitude, ne vous gênez pas, les usagers sont là pour ça.
Si vous consentez à répondre, vous pouvez le faire directement et efficacement par les moyens apparaissant en pied de page – c’est-à-dire par courriel et/ou à mon adresse en exil – mais évidemment si vous préférez compliquer la communication et introduire des aléas ou des problèmes, pour bien rester à fond dans la garantie des difficultés maximales, vous pouvez aussi le faire à mon domicile de ***.
Dans le cas où certains de mes reproches seraient inexacts ou infondés, je vous prie de m’en excuser et de bien vouloir y apporter les précisions nécessaires, que j’apprendrai avec le plus grand intérêt.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Chef du Bureau du séjour, à l’assurance de ma parfaite considération.
Eric LUCAS
Martyr Administratif Français
« Aux personnes en situation de handicap,
je veux ici dire très solennellement que
la République sera toujours à leurs côtés
et qu’à chaque fois qu’il y a une difficulté, une impasse, une épreuve,
qu’ils n’ajoutent pas une forme de culpabilité à ce qu’ils vivent :
c’est la nôtre, de culpabilité, pas la leur.
Eux, ils ont à croire dans leurs rêves.
Votre différence, ça n’est pas celle que nos regards
– trop habitués aux normes – croient voir :
votre différence, c’est votre potentiel. »
Emmanuel MACRON
Conférence Nationale du Handicap
Palais de l’Elysée
11/02/2020