Recours – Demande d’informations et d’aides – Rappels de courriers et de courriels
Contexte : Plaintes contre l’Etat français pour torture administrative depuis plus de 25 ans sur personne handicapée, auprès des Tribunaux Administratifs, du Conseil d’Etat, du CEDH, du Comité CDPH de l’ONU, et des organismes internationaux de lutte contre la torture.
Je rappelle mes demandes d’accessibilité, d’assistances, et de diminution ou cessation des tortures résultant du maintien à vie des injustices administratives françaises, sans fournir l’accès à la justice prévu par la CDPH de l’ONU. Lire plus …