Demande officielle, par un Français de l’Etranger, de l’information suffisamment précise pour ACCEDER à la justice française

 

 

Le 05/06/2023

 

Je cherche depuis presque 30 ans à accéder à la justice en France :
1.1. – afin :
1.1.1. — que « justice soit rendue » (c’est à dire que la Justice officielle de ce pays statue sur mes demandes et plaintes, au lieu – dans le « meilleur » des cas (quand très rarement elle daigne se pencher et même répondre), de les rejeter sans les étudier) ;

1.1.2. — ou au moins que les personnes ou entités que j’incrimine soient obligées de fournir des justifications (sérieusement) ;
1.1.3. — éventuellement et accessoirement, d’obtenir des réparations (mais ce n’est pas essentiel, contrairement à 1.1.1. et 1.1.2.) ;

1.2. – concernant :
1.2.1. — des « supplices administratifs français » c’est à dire des FAUTES, erreurs et VIOLATIONS (des Conventions internationales et autres, de la simple notion de « justice », et de la Constitution et de son Préambule) et leurs conséquences à mon détriment ;
1.2.2. — exclusivement par des entités de l’Administration publique de ce pays (« médesinges » médico-administratifs, hôpitaux publics, préfectures, consulats, MDPH, « Défenseur des Droits », Bâtonnier, etc.) ;

1.3. à fournir :
1.3.1. — de manière gratuite (en vertu des obligations faites à l’Etat français en matière d’accès à la justice) ;
1.3.2. — de manière sérieuse et réelle (suffisamment concrète, tangible et « activable », et pas seulement « théorique » et vague) ;
1.3.3. — de manière accessible (c’est à dire notamment sans m’inviter à prendre à faire 18000 km pour venir en France – quant au Tribunal de Cayenne, je connais aussi, et j’attends depuis 2016 la réponse que – sur place -ils m’ont promise deux fois…) ;

1.3.4. — en appliquant dument une « obligation de fournir » (voir plus bas) ;

1.4. – en évitant les « tortures usuelles » consistant à m’expliquer des évidences (inutiles, en plus) comme si j’avais commencé cette quête hier, comme par exemple :
1.4.1. — l’information sur l’existence d’avocats (je suis tellement stupide, je n’y avais jamais pensé…) qui n’ont PAS d’obligation de service public (et qui donc me rejettent systématiquement) ;

1.4.2. — l’information sur l’existence de l’aide juridictionnelle, que j’ai maintes fois tentée en vain (et c’est encore pire que ça puisque la seule fois où je l’ai eue ces 10 dernières années, l’avocate s’est arrangée pour se déclarer hors-jeu, et maintenant c’est dans les limbes, bref comme toujours) ;

1.4.3. — l’information sur l’existence des PAJ, MJD, CDAD, Maisons France Services etc qui (du moins d’après les maigres résultats de mes tentatives) :
— sont dépassées par le niveau de mes litiges ou demandes ;
— ne peuvent aider que « présentiellement » (et le peu de fois où elles ont accepté par courriel, c’était pour devenir « injoignables » et comme « mortes » dès que j’ai commencé à expliquer) ;

— « au mieux » m’invitent à me rapprocher du fameux « Défenseur des Droits » (voir plus bas) ;
1.4.4. — l’information sur les associations dépourvues d’obligation de service public, qui donc ne se privent pas pour m’envoient me faire voir ailleurs (par écrit) dès que ça les dérange ou dépasse un peu (exemple : l’association « Droit Pluriel ») ;

1.4.5. — et enfin le summum de la torture en la matière : la chose appelée « Défenseur des Droits » (je n’exagère pas, j’ai toutes les preuves, hélas) : là on part dans un niveau très supérieur d’ubuesquerie inacceptable – et pitoyable – qui est un sujet tellement lourd qu’il mériterait un développement trop long ici, et c’est si grave que j’en suis arrivé au point de vouloir porter plainte contre cette « chose ».

1.5. en obtenant cela avant ma mort, si possible (mais vu la « vitesse » où vont ces choses au « pays des Droits de l’Homme » (TRENTE ans de tentatives, et même pas encore eu une chance de mettre le pied sur la première marche), peut-être que je serai obligé de « veiller » à cela (si possible) même après la cessation définitive de mon corps physique). 

 

 

Comme vous le savez, je cherche depuis 1995 à accéder à la Justice en France, pour « obtenir justice » (ou au moins des tentatives de justification) à propos d’errements et de « supplices administratifs » français que je peux parfaitement documenter, expliquer et préciser.

 

Certains d’entre eux sont d’ailleurs assez récents, notamment mon EXCLUSION (constitutive de discrimination sur la base du handicap selon l’ONU, puisque cette exclusion résulte directement de l’absence d’aménagements raisonnables, s’inscrivant dans une absence d’accessibilité) par « l’autorité indépendante » appelée « Défenseur des Droits ». J’ai toutes les preuves.

 

Je n’ai jamais trouvé comment faire, je « passe mon temps » à demander de l’aide, et cela « fatigue » les interlocuteurs.

 

J’ai contacté diverses choses (Maisons France Service, CDAD etc) par email, mais quand j’ai l’honneur d’une réponse, dès que je commence à leur expliquer mes problèmes ils semblent complètement dépassés – ils le disent même assez souvent – et ils ne peuvent, au « mieux » que m’orienter vers l’inénarrable « Défenseur des Droits », où là – même quand je marche sur des oeufs – on m’invite (non sans une certaine rage) à aller « em**rder quelqu’un d’autre » (j’ai les preuves), ce qui est GRAVISSIME mais tout le monde s’en fiche : je hurle dans le désert (30 ans de supplices, excusez-moi du peu), et en plus, au lieu de m’aider, on me reproche ma persévérance !
(Je ne vois pas comment ne pas parler de « fumisterie » ou de « tromperie éhontée » ici.)

 

Je dérange, j’agace, je fatigue.
Et quand j’explique posément les confusions, là ça vexe, et on se contente de ne plus me répondre !
C’est ça, la France des Droits de l’Homme ?
Ou est-ce que c’est la Cour de Louis XIV ?

 

Le téléphone est assez difficile pour moi, mais je viens d’appeler une Maison de la Justice et du Droit (un peu au hasard, dans l’Aube, je ne sais même pas où c’est) et la personne (qui ne m’a pas maltraité au téléphone et c’est assez rare) m’a expliqué que les MJD et les CDAD ne reçoivent que PHYSIQUEMENT, ce qui constitue un OBSTACLE non-justifiable (je croyais que le Covid avait servi à faire évoluer un peu les mentalités françaises vers le « distanciel », mais… bref).

En plus, m’a-t-elle dit, il faut aussi résider dans le département. (J’avais déjà pas mal souffert de cette question de « départementalisation » en France, qui formait un obstacle à ma mobilité.)
Comme on dit, « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? », et on se demande bien où est l’accessibilité ici.

 

Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de ma très respectueuse désolation.