Étiquette : Accès à la justice

MEAE-ConsulatRio : Demande d’orientation pour réduire les tortures administratives françaises

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De : Eric LUCAS <autistasperger@gmail.com> Date: mar. 10 oct. 2023 à 17:54 Subject: MEAE-ConsulatRio : Demande d’orientation pour réduire les tortures administratives françaises To: COSCO Anais <anais.cosco@diplomatie.gouv.fr> Cc: Evelyne Renaud-Garabedian <e.renaud-garabedian@senat.fr>, Eléonore Caroit – Députée <eleonore.caroit@assemblee-nationale.fr>, <alice.casagrande@social.gouv.fr>, <sec.ministre.cabph@social.gouv.fr>, Claire Hédon <Claire.HEDON@defenseurdesdroits.fr>, GIRARD Mylene <mylene.girard@pm.gouv.fr>, SALVINI Marc <marc.salvini@justice.gouv.fr>, <sec.chefcab.ppg@pm.gouv.fr>, <jaraya@ohchr.org>, <ohchr-petitions@un.org> https://ericlucas.org/meae-consulat-rio-demande-orientation-reduire-tortures-administratives-francaises/   Attn. Consulat de France à Lire plus …

Service-Public.fr : Encore une nouvelle tentative d’accès à la justice via une assistance juridique publique accessible

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Votre message : ——————————————– Objet de votre message : [Autre] Encore une nouvelle tentative d’accès à la justice via une assistance juridique publique accessible Date d’envoi de votre message : 21/06/2023 03:16:48 Corps de votre message : Message : ——————————————– Date d’envoi du message : 21/06/2023 Code Postal : 220200001 Encore une nouvelle tentative d’accès Lire plus …

Demande officielle, par un Français de l’Etranger, de l’information suffisamment précise pour ACCEDER à la justice française

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​De : Eric LUCAS <autistasperger@gmail.com> Date: lun. 5 juin 2023 à 15:52 Subject: Demande officielle, par un Français de l’Etranger, de l’information suffisamment précise pour ACCEDER à la justice française To: Evelyne Renaud-Garabedian <e.renaud-garabedian@senat.fr>, Eléonore Caroit – Députée <eleonore.caroit@assemblee-nationale.fr>, COSCO Anais <anais.cosco@diplomatie.gouv.fr>, <jean-claude.marfaing@diplomatie.gouv.fr>, GIRARD Mylene <mylene.girard@pm.gouv.fr>, SALVINI Marc <marc.salvini@justice.gouv.fr> https://ericlucas.org/demande-officielle-par-un-francais-de-l-etranger-de-l-information-suffisamment-precise-pour-acceder-a-la-justice-francaise/   Madame la Sénatrice des Français de l’Etranger Madame Lire plus …

Tortures étatiques françaises : VINGTIEME anniversaire du supplice du maintien de l’injustice « titre de séjour », TOUJOURS EN COURS – Violations insignes des Droits Humains fondamentaux et de la CDPH

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Aujourd’hui 24 juin 2022 je tiens à remercier l’Administration française pour l’absence de toute aide pour aller vers la Justice et l’absence de prise en compte de mon handicap dans ce cauchemar, et bien sûr l’absence de l’aide humaine (que je ne cesse de demander sur tous les tons), malgré mes centaines ou milliers de suppliques, toutes méprisées ou sans suite utile (la preuve), depuis VINGT ANS. Lire plus …

Bureaucratistan – TJ75-BAJ : Tentative de contestation de votre rejet de ma demande d’Aide Juridictionnelle du 16/02/2022 [avec version sonore]

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Monsieur le Président

J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir prendre connaissance de ma présente réponse à votre LRAR de rejet du 14/02/2022 postée le 25/02/2022, et reçue le 09/03/2022 (en pièce jointe), en vous priant d’excuser les difficultés de communication inévitables en l’absence de l’aide maintes fois demandée en vain. Lire plus …

Bureaucratistan – TJ75-BAJ : Contestation de votre rejet de ma demande d’Aide Juridictionnelle du 30/12/2021

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Monsieur le Président

J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir prendre connaissance de ma présente réponse à votre LRAR de rejet du 14/02/2022 postée le 25/02/2022, et reçue le 09/03/2022 (en pièce jointe), en vous priant d’excuser les difficultés de communication inévitables en l’absence de l’aide maintes fois demandée en vain. Lire plus …

Bureaucratistan – TGI29-BAJ : Demande d’aide juridictionnelle pour plainte contre la MDPH 29

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Bureaucratistan – TJ75-BAJ : Réponse à votre demande de pièces, rappel de demande d’accès à la Justice et d’accessibilité de la Justice, et de fin de tortures administratives (en restant vivant)

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Monsieur le Greffier
Je vous remercie pour votre demande de pièces (N° BAJ : 2021/019274) datée du 06/05/2021 et reçue ce jour le 06/06/2021, soit un mois plus tard.
Vous m’indiquez que ces pièces doivent obligatoirement vous parvenir dans un délai d’un mois à compter de la « notification de cette lettre ». Je ne sais pas à quoi se réfère ici le terme « notification ». A mon niveau, cette lettre m’a été notifiée quand on me l’a remise, c’est-à-dire aujourd’hui. Lire plus …

Bureaucratistan – DdD : Saisine concernant l’accès à la justice pour les personnes handicapées autistes

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Madame la Défenseure
Je vous interpelle afin de faire cesser la discrimination basée sur le handicap qui est exercée par les services censés assister les citoyens à accéder à la justice.
J’invoque ici en particulier l’article 13 de la CDPH.
Les services qui sont proposés ou indiqués par exemple par « Service-Public.fr » ou par les « barreaux » ou les ordres des avocats consistent exclusivement en des permanences téléphoniques. Lire plus …

Bureaucratistan – TA75 : Demande des aménagements nécessaires à l’accès à la justice, de prise en compte d’un formulaire rempli en leur absence, et de fin de tortures administratives (en restant vivant)

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20210126_ELO_ICAMDAAD—FR-TA75_Demande-aménagements-accès-justice-formulaire-fin-tortures-administratives   Monsieur le Président Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 France   ICAMDAAD (Injustice et cauchemar administratifs du mutisme et du défaut d’accès à l’assistance et aux droits)   Demande des aménagements nécessaires à l’accès à la justice, de prise en compte d’un formulaire rempli en leur absence, Lire plus …