DDD : Demande de décence et de fin des dysfonctionnements

Posted on30 mars 20205 avril 2020Authorericlucas

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ICAMDAAD (Injustice et cauchemar administratifs du mutisme et du défaut d’accès à l’assistance et aux droits)

Demande de décence et de fin des dysfonctionnements

Rio de Janeiro, le 30 mars 2020

Monsieur Fabien Dechavanne

C’est indécent, c’est insupportable.

Je me réveille encore avec comme première pensée les injustices visa-résidence, auxquelles immédiatement s’ajoute le traitement insigne que vous avez bien voulu réserver à ce dossier, ce qui multiplie la torture et l’abjection.

Ca fait bientôt 18 ans que ça dure. Et maintenant dans votre indifférence placide.

Vous avez réussi, pour ne pas vous occuper de ce dossier où les injustices et discriminations sont criantes, à trouver maints prétextes de forme parfaitement indécents.

Il y a quelques années, vos services avaient – sans me le dire – classé ce dossier en prétendant ensuite que c’était à mon ami de faire les démarches et non à moi.
Quand j’objecte que d’une part cette condition n’était pas nécessaire au début (2015-2016), et que d’autre part le PaCS me donne tout à fait le droit de faire ces démarches – sans compter qu’en plus, je demande la fin de la torture psycho-administrative que JE subis – il n’y a pas de réponses, comme d’habitude.

Début 2016, c’est moi qui ai réussi – par chance – à décider un chef de Cabinet à mettre fin au binse dément et infect qui durait depuis deux ans et qui avait plongé mon ami dans la dépression, la misère et l’alcoolisme.

Toutes ces turpitudes administratives provoquent régulièrement des suicides (ce à quoi pour l’instant nous avons échappé), pendant que les sires administratifs en leurs bureaux ou palais s’évertuent à chercher des prétextes de forme au lieu de s’occuper réellement des problèmes de fond.
On dirait vraiment que vous n’en avez rien à faire. C’est même, visiblement, une certitude prouvée par les années.

Suite à cet accord pour une nouvelle délivrance de carte de séjour, vos services m’ont benoîtement fait savoir qu’ils pouvaient aider pour que ça aille plus vite (alors que ça ne prend que quinze jours et qu’on attendait depuis plus de deux ans), puis semblent s’en être lavé les mains, considérant que tout était réglé, alors que le fond du problème n’est pas une malheureuse délivrance de carte de séjour qui me sort par les yeux, mais les différentes injustices dont je vous parle tout le temps (et vous, jamais), à commencer par la DISCRIMINATION fondée sur le genre, immédiatement identifiée et confirmée par vos services dès le début.

Tout cela m’a « rendu fou » et, forcément, très désagréable, ce qui semble avoir renforcé vos services dans une attitude d’obstruction et de recherche de prétextes pour ne plus aider, exactement comme les responsables des autres injustices que je dénonce (psychiatres publics, consulats, petits chefs préfectoraux).

En somme, c’est toujours la même musique : des responsables arbitraires qui décident d’aider ou non, selon leur humeur, et qui n’hésitent pas à faire souffrir les usagers lorsqu’ils se sentent offensés ou je ne sais quoi, alors qu’ils ne devraient jamais faire intervenir leur égo dans leur travail. Ce n’est vraiment pas professionnel.

Quand on demande de l’humanité, on nous explique avec des mines contrites que « on voudrait bien, mais le règlement bla bla bla » ; en revanche dès qu’il s’agit de s’estimer offensé, là l’humain revient au galop, et dans les deux cas c’est au désavantage de l’usager.
Que font vos services contre ce grave dysfonctionnement administratif général français ?

Les injustices et discriminations sont claires dans ces dossiers, vous n’y faites rien, vous vous contentez de me répondre avec des prétextes et des obstacles, et encore cela prend des années pour obtenir des réponses, et en plus je n’ai même pas d’assistance sociale, c’est-à-dire une personne qui ferait le lien, le « tampon » entre moi et les services publics, pour éviter de les offenser et donc de provoquer ou de maintenir des supplices.

Donc soit je dois « patienter » et subir la torture en silence, dans la peur d’irriter ou d’agacer les élites administratives, et sans que RIEN ne se passe de leur côté, soit, forcément, de temps en temps l’injustice et la souffrance poussent irrémédiablement à la révolte et à la « crise de nerfs » qui automatiquement est ajoutée comme nouveau prétexte pour ne rien faire ou pour sévir. Si ce n’est pas de la torture sur personne handicapée, c’est quoi ??

Mais le pire, c’est que ce soit fait par les services du Défenseur des Droits. Plus ça va et plus votre organisme va entrer dans le même registre que mes autres bourreaux. Mais tout ça vous laisse de marbre, et vous vous contentez de poser tranquillement des questions sur le nombre de cartes, ou sur je ne sais quelles formalités.

Un peu comme si les pompiers demandaient à un accidenté mourant sa carte dite ‘vitale’, les noms et prénoms de ses parents, et surtout de fournir un RIB, sans quoi bien sûr le malheureux devra comprendre qu’il est « impossible » de le prendre en charge.

Vous pourriez tout de même faire un effort pour comprendre qu’il y a des gens qui souffrent le martyre.
Si vous ne pouvez pas, eh bien confiez le dossier à quelqu’un d’autre, ou trouvez une solution, ou au moins trouvez-moi une assistance. Ou dites-moi (si vous daignez enfin répondre) que le DdD n’est pas compétent pour s’occuper de telles injustices (ce qui fera beau dans le paysage, par ailleurs).

Ce n’est pas notre faute si vos procédures sont mal faites et inhumaines.
C’est à vous de diminuer les excès de formalisme, ça fait partie de vos missions.

En plus de ça, vous ne répondez même pas aux courriels contenant des arguments qui vous dérangent.

Le supplicié – votre serviteur – ne supporte plus d’être traité de la sorte, surtout par l’institution du Défenseur des Droits. C’est vraiment le comble.

Je rappelle qu’il ne faut pas que vous contactiez la préfecture, puisqu’il est évident que cela ne peut que les irriter et donc renforcer leurs sévices discrets et leurs coupables excès de zèle et refus de toute humanité.

Je précise qu’il n’y a que le Président de la République qui peut mettre fin à ce désastre indigne de la France, et que la seule solution décente, ce n’est pas un misérable renouvellement de carte d’un an, ni même une carte de 10 ans, mais la naturalisation : je ne la demande pas, je l’exige.
C’est la moindre des choses ; je ne sais pas si ce serait suffisant pour refermer les blessures ; les souffrances ne seront jamais oubliées et semblent irréparables, mais j’exigerai cette naturalisation, par tous moyens, jusqu’à mon dernier souffle.

Vous, vous continuerez à dormir tranquillement en déclarant que tout ça n’est pas votre problème, que vous ne pouvez rien y faire, que je mérite ce qui arrive à cause de mon caractère ou de je ne sais quoi, et puis un jour vous prendrez votre retraite, pendant que moi je continuerai à me battre (même si mon ami décède).

C’est la France : les nantis « normaux » d’un côté, tranquilles et bien payés, surtout quand ils travaillent pour l’hydre bureaucratique qui les protège, et d’un autre côté les différents, les pas comme il faut, les mal élevés : eux peuvent souffrir à vie, pourvu qu’ils ne se plaignent pas trop fort.

Je n’ai aucune raison de cacher ma colère. On me piétine et il faudrait en plus que je reste calme et poli ?

Et je ne parle même pas de l’attitude confondante de Mme ‘brigitte’ Bonnaud : là c’est ‘hors concours’.
Mais bien sûr le mauvais, le fautif, c’est moi, parce que je suis irrité, parce que j’ose dire que le roi est nu.
Ceux qui font n’importe quoi, qui ne comprennent rien, et qui se drapent dans leur honneur froissé, eux ont toujours raison et ont toute la nomenklatura administrative pour les soutenir et pour les défendre contre les misérables poux osant demander justice ou correction d’erreurs : c’est la France, celle des petites seigneuries daignant faire la pluie et le beau temps selon leur gré, et s’offensant si on ne reste pas à six mètres ou si le vil quémandeur ou mendiant ose montrer son dos : il y a deux siècles, beaucoup de têtes ont été coupées, mais l’esprit est resté le même.
Difficile d’imaginer qu’on est en 2020 quand on voit cela.

Je vous joins les copies de mes deux principaux courriels explicatifs que vous avez bien voulu ignorer (du 06/05/2019 et du 30/12/2019), ainsi que la copie d’une LRAR que j’envoie à la préfecture (chose que je fais rarement puisque dans l’obligation de rester coi dans la terreur administrative, mais je préfère encore agir plutôt que de rester comme ça indéfiniment : l’obligation de souffrir silencieusement et respectueusement est encore pire que tout le reste, et puis pour eux c’est ‘la lettre d’un dingue’, d’un simple usager, d’un simple mortel : ce n’est pas sérieux et c’est beaucoup plus négligeable que si c’est vous qui leur écrivez).

Veuillez croire, Monsieur Fabien Dechavanne, à l’assurance de ma parfaite considération.

Vive la République, vive la Bureaucratie, vive la France.

Eric LUCAS
Martyr Administratif Français

« Aux personnes en situation de handicap,
je veux ici dire très solennellement que
la République sera toujours à leurs côtés
et qu’à chaque fois qu’il y a une difficulté, une impasse, une épreuve,
qu’ils n’ajoutent pas une forme de culpabilité à ce qu’ils vivent :
c’est la nôtre, de culpabilité, pas la leur.

Eux, ils ont à croire dans leurs rêves.

Votre différence, ça n’est pas celle que nos regards
– trop habitués aux normes – croient voir :
votre différence, c’est votre potentiel. »

Emmanuel MACRON
Conférence Nationale du Handicap
Palais de l’Elysée
11/02/2020

Le lun. 6 mai 2019 à 20:12, Eric LUCAS <unforgettable@hotmail.fr> a écrit :

Monsieur Fabien Dechavanne, Directeur

Pôle Recevabilité, Orientation, Accès aux droits

Défenseur des droits

Le 06/05/2019

Cher Monsieur

Je vous remercie pour votre écoute téléphonique attentive et bienveillante en 2018, et je vous prie de pardonner le retard de ma présente réponse, dû à la « torture mentale » qui m’est imposée par l’Administration française, supplice m’empêchant de me focaliser productivement sur les dossiers-calvaires, à part quelques rares parenthèses, comme aujourd’hui.

1/ Injustice de l’hospitalisation d’office au Vinatier pendant 15 mois.

S’agissant du dossier médical, je vous remercie de m’avoir joint une copie d’une lettre envoyée par le pôle santé en février 2015, que je ne suis pas sûr d’avoir reçue à l’époque si elle a été envoyée uniquement par l’ancienne méthode du courrier papier, à laquelle je ne suis plus connecté depuis très très longtemps (ce qui est mon droit).
Je suis en possession de la quasi totalité de mon dossier médical du Vinatier, à part quelques pages qui manquent (de manière assez suspecte), et à part le tout premier certificat médical d’H.O., crucial il me semble (censé être fait par le Dr Elchardus de HEH à Lyon), dont je n’ai jamais vu la couleur.
Les démarches pour obtenir ces pièces, effectuées par moi puis par mes parents (avec parfois l’aide d’avocats), sont très épuisantes, puisqu’il s’agit de lutter contre la mauvaise foi et la mauvaise grâce d’une Administration aux dessous malodorants.
Dans tous les cas, depuis plus de 20 ans, nous nous heurtons à une confusion constante : lorsque je dis que je veux « obtenir la fin de l’injustice » concernant cette affaire (par exemple, en reconnaissant l’erreur médicale et la séquestration abusive par l’Etat), on me répond le plus souvent en réduisant ma revendication à une simple « demande de dossier médical », ce qui est important, certes, mais qui n’est pas une fin en soi.
La toute première réponse consentie par le Vinatier, dans les années 90 je crois, réduisait déjà ma demande à une demande de dossier médical, dont je ne parlais même pas.
Est-ce que le fait de lire ce dossier médical va résoudre l’injustice ? Certainement pas.
Comme toujours, l’Administration « considère » qu’elle a forcément raison (et c’est encore pire de la part des « médesinges » administratifs, atteints du SDLPMF (Syndrome de Dieu-Le-Père Médical Français)).
Et donc, on suppose que si un « patient » conteste son hospitalisation psychiatrique, c’est forcément parce qu’il a mal compris (puisqu’il « ne va pas bien »), et donc il suffirait de lui montrer son dossier médical pour lui expliquer qu’il n’y a pas d’erreur ; et s’il n’est pas d’accord, c’est simplement parce qu’il ne peut pas comprendre, à cause de son « affection psychique ».
Mais ça, c’est ce que « considère » l’Administration française, dans sa tour d’ivoire.
Et la réalité, ce n’est pas ça.
En effet, il suffit d’être LOGIQUE et de bonne foi (deux choses très mal venues au pays des fonctionnaires, l’Administratifstan, ou le Bureaucratistan) pour comprendre facilement les erreurs et injustices commises par l’Administration dans ce cauchemar.
C’est même tellement facile à démontrer, que cela explique pourquoi jamais aucun hôpital ni aucun service administratif n’a voulu discuter de cela par écrit avec moi, et que quand on me répond, c’est avec des lettres ne voulant rien dire, ou parlant d’autre chose, ou s’efforçant de dévier l’attention, de convertir mon problème d’injustice en d’autres choses, pour « noyer l’affaire ».
Néanmoins, la lecture du dossier aide beaucoup pour en savoir plus sur la stupidité et l’obscurantisme de mes geôliers médico-administratifs. Ici, ce n’est pas la peine de s’imaginer que je fais de la littérature, ou que j’exagère. Leurs textes sont là, et édifiants. Mais qui m’aide avec cette histoire ???
En ce qui concerne la « démonstration » de l’injustice monstrueuse dont j’ai fait l’objet, je peux démontrer cela par la logique, mais encore faudrait-il savoir auprès de qui le faire, et comment ? (justice etc. ?)
Toutes les autres personnes auxquelles j’ai raconté cette histoire, en France et dans le monde, ont compris très facilement l’affaire, et son injustice. Même, par exemple, Michèle Barzach, rencontrée précisément dans vos locaux rue St Florentin, et à qui j’ai raconté mon histoire en quelques minutes dans l’entrée.
L’erreur et l’injustice ici sont tellement évidentes…
Les seuls moyens pour l’Administration, de refuser d’admettre ses torts, c’est, comme toujours, le mutisme, les écrans de fumée, les amalgames, le flou qui arrange. Bref, la routine administrative.
Ca fonctionne avec la plupart des gens.
Sauf que, « pas de chance », je suis autiste, et je suis capable de parler des DETAILS. Ces détails qui, précisément, font toute la différence, et permettent de mettre au jour les approximations et exagérations administratives, faites soit par stupidité soit à dessein (soit les deux), toujours dans le but d’arranger et d’aider les collègues fonctionnaires. L’usager, lui, ne pesant pas grand chose. Surtout s’il est révolté et fâché contre tout ça : dans ce cas il faut le « casser », et c’est précisément ce qu’on m’a fait, ou ce qu’on a essayé de me faire.
Mais, encore une fois, « pas de bol », je m’en suis sorti.
Et maintenant, il devient très difficile de croire aux versions de l’époque.
Déjà, pour commencer, et même sans parler de « logique », les certificats médicaux censés justifier ma détention doivent être *circonstanciés*. CIR-CONS-TAN-CIES.C’est un mot très important, et qui n’a pas été placé pour rien dans la loi.
Or, il est très facile de constater que « mes » certificats » ne sont PAS circonstanciés : ce sont des opinions, sans exposer des faits concrets, sans détails. Parfois il y a quelques vagues allusions à des faits, mais il suffit de « gratter » un peu, pour voir qu’en réalité c’est loin d’être aussi grave que les mots ne le laissent penser. Les mots choisis par les fonctionnaires condamnateurs étant toujours les « pires possibles », les pires exagérations. Sachant que tout ça est accepté « entre collègues », et que personne ne va vouloir trop creuser, vérifier etc.
On peut démontrer cela sans difficulté, sans besoin de « revenir dans le passé », et ce n’est pas uniquement « jouer sur les mots ».
Et si l’Administration veut jouer sur les mots avec un autiste, du moins avec moi, elle va avoir du mal…
Sauf à utiliser l’astuce classique : le mutisme administratif, et tout ce qui peut décourager l’usager, et essayant de « faire diversion », et de diluer, délayer, ad vitam eternam, et c’est précisément ce qui a été fait à mon encontre.
J’ai envoyé « des tonnes » de lettres dans les premières années suivant la sortie de ce cauchemar « hospitalier », et les gens administratifs ont fait leur travail de mutisme, d’esbrouffe, de découragement.
Aujourd’hui, on me dit que « c’est trop tard ».
Trop tard pour obtenir les feuillets manquants d’un « dossier médical » bien embêtant pour ses auteurs, peut-être.
Mais pour obtenir justice ?
Là encore, on me parle d’un délai dépassé (de 5 ans ?)…
Sauf que si on peut prouver que je n’ai jamais été capable, en raison de mon handicap, de ma condition, de trouver comment me défendre (ce qui est manifestement le cas, même en ce moment) alors ce délai de prescription peut ne pas être un problème.
Donc, concernant :
« S’agissant de la décision d’hospitalisation en elle-même, cette décision repose sur une appréciation médicale, appréciation que le Défenseur des droits ne peut remettre en cause, sa compétence en la matière portant uniquement sur le respect des règles juridiques de mise en œuvre d’une telle procédure. »
–> N’importe qui peut remettre en cause une « appréciation médicale » effectuée par des « médesinges » (et pardon pour nos amis les animaux) même pas capables de voir, en 15 mois « d’observation » que je suis autiste…
Une telle « appréciation médicale » est forcément entachée d’erreur, quand le « grand n’importe quoi » atteint de tels sommets.
C’est comme si je travaillais par exemple comme agent d’entretien pendant 15 mois dans votre bâtiment, en vous voyant chaque jour, et que je ne remarque pas que vous êtes directeur de quelque chose.
Même si en 1994 le syndrome d’Asperger était peu connu en France, ce n’est pas ma faute si les médecins « avec SDLPMF » français ne se tiennent pas au courant sur leurs spécialités, et ce n’est pas à moi de payer pour leur ignorance, pour leur suffisance, leur morgue, leur nullité.
D’autant plus que durant tout ce séjour j’ai toujours été parfaitement calme et sage (et le contraire se saurait, par exemple avec les rapports détaillés des infirmiers, nombreux dans le fameux « dossier »).
Dans tous les cas, si même le DDD ne peut pas remettre en question de tels « avis », alors qui peut ???
Et puis, est-ce que ça veut dire que les avis des médecins sont « réputés infaillibles » ?
Dans un tel cas, ne trouvez-vous pas qu’il y a ici matière à réflexion pour votre institution ?
–> « Le respect des règles juridiques » ? Eh bien, il suffit de prendre l’obligation de caractère « circonstancié », qui n’est pas respectée. Personne ne veut le savoir, depuis des années que je le répète ! Et pourquoi ? Simplement parce que c’est facile à montrer… Alors si vraiment vous voulez m’aider, vous pourriez peut-être déjà commencer avec cet angle. Quant à interpréter le mot « circonstancié », et à débattre pour savoir si les certificats le sont ou pas, je ne suis pas très inquiet car même les plus rusés et retors des fonctionnaires n’auront assez de mauvaise foi, ou de ressources intellectuelles, pour tenter de trouver du « circonstancié » là-dedans. Et vous savez pourquoi c’est pas circonstancié ? Tout simplement parce qu’il n’y a PAS vraiment de faits, de circonstances concrètes qui justifieraient etc. C’est juste des « impressions ». « Il était agressif… ». Mais ce genre d’âneries (encore pardon pour nos amis le animaux), on le lit dans PLEIN de dossiers d’autistes… Un peu trop facile… Il faut PROUVER les choses, il faut montrer… C’est bien pour ça que les textes demandent les « circonstances »… Sinon c’est juste de l’arbitraire, du « je pense que »… Et quand on voit ce que ces médesinges pensent, et écrivent, c’est édifiant… Complètement à côté de la plaque, les pauvres…
Et c’est tellement facile à montrer. Mais encore faut-il avoir un interlocuteur, une aide. Ecrire « dans le vent » pendant 20 ans, ça ne suffit pas.
Par ailleurs, ne soyons pas hypocrites : beaucoup de gens « dans l’autisme » en France connaissent mon « combat » par rapport au pouvoir médical, aux hospitalisations arbitraires, à « l’institutionnalisation » liberticide des autistes, etc.
Et votre patron, Monsieur Toubon, le sait très bien, puisque j’ai participé à une réunion chez vous, pour « préparer » l’examen de la France par le Comité des Droits des Enfants par l’ONU en 2015. Il m’a même parlé un peu.
Un homme très gentil et très bon en vérité, délicieux même (et je suis désolé pour certains mots énervés écrits dans certains de mes articles), et en plus, il disait qu’il voulait « aider les étrangers »…
Eh bien, qu’est-ce que ça serait si ce n’était pas le cas… (cf. sujet suivant, calvaire titre de séjour).
Bref, « tout le monde » sait, ou a su, jusqu’aux plus hauts niveaux (comme Nathalie Destais, comme la direction de la HAS, sans parler du SEPH), à quel point je suis impliqué dans cette bataille, et à quel point je lutte contre les médesinges et tout ce système indigne de la France.
Certains savent aussi que, face à tout ce cauchemar, j’ai fini par m’enfuir de ce « cloaque » invivable pour moi, et que je suis désormais demandeur d’asile dans un autre pays.
DONC, tout ça n’est pas seulement une question de demande de dossier médical (que j’ai déjà), mais bien un problème *politique*, que vous le vouliez ou non, et même si tout est fait pour « étouffer » les choses, ça le deviendra tôt ou tard.
Cette année et l’an prochain, on a l’examen de la France par le Comité des Droits des Personnes Handicapées. Je ne sais pas si j’aurai assez de temps pour m’en occuper suffisamment (avec toutes les batailles que je dois mener, toujours à cause de l’Administration française), mais si je ne peux pas, eh bien je le ferai la prochaine fois, dans 5 ans. Avec donc 5 années de couches supplémentaires de « torture ».
Car je ne me fais pas d’illusions : l’Administration, et même votre Institution (payée par l’Etat et dépendant du PM), ne voudra pas m’aider, ne voudra pas admettre qu’il y a bien eu une GROSSE erreur de faite à mon sujet en 1994 (sans parler d’après), car faire cela me donnerait raison, et ouvrirait la porte à des centaines ou des milliers de revendications supplémentaires, de la part d’autres autistes ou familles.
Dans tous les cas il y a un vrai problème en France avec cette histoire d’enfermement des gens différents.
Les autistes n’ont pas de liberté, leurs droits ne sont pas respectés.
Normalement vous, le DDD, devriez avoir des dizaines de milliers de cas d’autistes à défendre, puisque l’Administration baigne dans la mauvaise foi la plus putride et purulente jusqu’aux cou, au point de ne plus rien sentir.
Or, combien de cas d’autistes est-ce que le DDD défend ?…
Pour ne pas offenser, on va dire que c’est une question « rhétorique », pour vous aider à ne pas y répondre…
Donc, qu’est-ce qu’on fait ? On continue dans le « faire semblant », dans la « perdition dans les formalités », dans la confusion etc., ou bien est-ce qu’on parle sérieusement des problèmes ? Les miens déjà, et puis aussi ceux des autistes en général.
J’avais proposé la création d’un « Défenseur des Autistes » (qui devrait être soit autiste, soit en lien très étroit avec des autistes-conseillers approuvés par la communauté), mais comme toujours je parle chinois à un cheval que je n’ai pas, et puis tout ça dérange le système financier médico-social et ses 13 milliards annuels, qui en réalité fait la pluie et le beau temps, avec copinages etc etc (et pire). Des commentaires ?

2/ Injustices criantes dans le dossier « cauchemar-visa & calvaire titre de séjour »

Ici, les principales injustices sont au nombre de 4.
En voici la liste succincte, sans entrer dans les détails car cela m’épuise et me « torture » d’expliquer sans cesse les mêmes choses pendant des années, pour que ce soit systématiquement « ignoré » et même « évacué », comme on peut le voir avec vous, mais pas que.
Et si effectivement ce n’est pas vous qui pouvez aider pour ces 4 points, si le Défenseur des Droits ne s’occupe pas de la défense du droit à la justice, à la vérité, ni des droits fondamentaux humains, ni même seulement du droit à une aide pour se défendre contre les tortures étatiques, a fortiori sur handicapés, a fortiori sur autistes ayant fatalement du mal pour savoir comment s’y prendre, et même s’ils sont exilés à cause de ces tortures, alors dites-moi au moins QUI… Je passe mon temps à demander de l’aide !
Et puis, si votre institution ne peut rien faire pour ça, peut-être que je me trompe d’endroit.
Dans les textes de l’ONU il est question d’un organe national chargé de faire appliquer les conventions, les Droits de l’Homme… Je crois qu’il s’agit d’un Comité National quelque chose, je ne me souviens plus. Vous voudrez peut-être clarifier, et me dire si je suis bien au bon endroit, pour trouver un « ombudsman national » qui aide les citoyens à faire respecter leurs droits fondamentaux (pas juste le droit d’obtenir un dossier ou une carte).
Et si ce n’est ni vous, ni ce comité national, alors cela risque de créer des « troubles » entre l’ONU et l’Etat français, si on s’aperçoit que finalement, il n’y a rien (ou pas assez) pour faire appliquer les droits les plus basiques en France, même pour des handicapés.
Pour un pays qui se présente comme pionnier des Droits de l’Homme, cela serait « malencontreux »…

2a- Le « Cauchemar Visa » : L’injustice, jamais reconnue ni résolue, donc toujours active, des refus de visa et donc des atteintes à la vie privée et familiale par le ministère des affaires étrangères, de 2002 à 2006 (4 ans). Une « saloperie dégueulasse », insupportable, inadmissible, commise sur personne autiste handicapée ayant enfin trouvé un ami-soutien-de-vie. Véritablement à vomir. Pour ma demande d’asile, je viens de faire un copier-coller dans Word, de la liste (seulement la liste) des démarches désespérées que j’ai faites pendant les premiers mois, et il y a 37 pages… Tout ça est de la pure cruauté administrative, des « seigneurs » du ministère des affaires étrangères, encore plus imbus, arrogants et dictatoriaux que les autres. C’est payé à se faire plaisir, et ça écrase les faibles. Même pas obligés de faire semblant d’aider le peuple, puisqu’ils sont en rapport uniquement avec des étrangers, sur lesquels ils peuvent se défouler selon leur bon plaisir. Des fonctiomerdes, il n’ya pas d’autre mots. A part les rarissimes qui ont aidé, comme Anne-Marie S***, ou Irène C***. Ou encore Pascal B***, ici à Rio.

2b- Le refus d’appliquer la circulaire du 30 octobre 2004 par les préfectures (celle du **, incapables et minables qui visiblement ne la connaissaient pas, mais surtout la pref**, qui nous dit « c’est une circulaire, on n’est pas obligés de l’appliquer » et qui ne répond jamais à « pourquoi, *pour nous*, ce ne serait pas appliqué ?… »

https://www.gisti.org/IMG/pdf/norintd0400134c.pdf

« Vous veillerez enfin à ne vérifier le maintien effectif de la vie commune entre les deux partenaires qu’à l’occasion des deux seuls premiers renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », à l’instar des contrôles effectués sur la situation des ressortissants étrangers conjoints de Français. Vous continuerez en revanche à solliciter à l’appui de chaque demande de renouvellement de la carte de séjour et dans les conditions rappelées ci-dessus une attestation justifiant que le PACS est toujours valide. »

Tout cela dure depuis beaucoup trop longtemps (et ça fait presque 10 ans que j’écris cette phrase !) et je ne veux pas être prisonnier à vie de ce calvaire. Je veux avoir le droit de voyager et de vivre où je veux, autant de temps que je veux, sans qu’on me force à vivre en France à cause de cette histoire de fous. Ces problèmes auraient dû être réglés depuis très très longtemps. Mon ami vit une vie de chienlit, mais moi j’ai décidé de m’en échapper c’est mon droit, je n’ai qu’une vie.
Et pas question d’abandonner le combat, ce combat pour obtenir la carte de 10 ans, après avoir souffert autant pour ça (17 ans !!! Et c’est pas fini).
La question du titre de séjour de mon ami n’a plus de rapport avec ma présence en France, ni même avec mon existence. Même si j’étais mort, les injustices seraient exactement les mêmes dans ce dossier, et elles doivent être résolues. Je me demande même si je ne devrais pas créer une association ou une fondation pour lutter contre ces injustices après ma mort (puisqu’il apparaît que l’Etat français est incapable de reconnaître ses fautes, et donc laissera durer la torture éternellement). Un jour, tout ça se payera. Et cher. Et je ne parle pas d’argent. Ce serait trop facile.

2c- La discrimination relative à l’accord *** : Ici il y a bien une discrimination flagrante basée sur le genre, entre les conjoints pacsés et les conjoints mariés, puisque cet accord donne droit à une carte de séjour de 10 ans (pas à des miettes d’un an, toujours remises en question, sans formalités à faire pendant 17 ans, mais bien de plein droit), au conjoint marié depuis plus d’un an.
Or notre Pacs a été fait au consulat à *** le 01/04/2004. (Oui, un premier avril… Après presque deux ans de supplice et de suppliques, le consulat a « bien voulu » faire un geste…).
Donc, en arrivant en France en 2006 (sans visa, puisque jamais délivré), mon ami aurait dû obtenir immédiatement une carte de 10 ans, si les modalités du Pacs n’étaient pas discriminatoires par rapport au mariage.
Le Pacs aurait dû être aligné sur le mariage pour le droit au séjour.
Et je ne suis pas le seul à le dire (https://www.gisti.org/spip.php?article4542).
(La question du « mariage pour tous » est un autre débat).
La discrimination et l’injustice relatives à cet accord ont été perçues par vos services dès le premier entretien téléphonique fin 2015, et c’est précisément sur ce point que nous attendions l’aide du DDD : pour en finir avec ce cauchemar qui durait depuis 13 ans, avec l’obtention très rapide d’une carte de 10 ans, ou même de la nationalité française.
Et certainement pas pour qu’on nous dise, en substance, « ah donc tout est réglé alors, on clôt le dossier », après que j’eusse, SEUL, réussi à convaincre le Chef de Cabinet de la Pref** à délivrer ENFIN une carte de 1 an, après presque 2 ans de « limbes administratives » (attente sans informations, nous rappelant le cauchemar visa, et qui ont beaucoup perturbé psychiquement mon ami, dont on reproche maintenant le comportement (comme à moi)).
Cette légèreté de vos services, comme si l’obtention d’un bout de plastique valable un an pouvait résoudre l’injustice d’une carte de 10 ans qui aurait dû être délivrée depuis presque 10 ans, m’avait beaucoup écoeuré et révolté à l’époque, ce qui n’avait pu qu’entraîner un sentiment d’offense de ma part dans vos services, comme toujours avec l’Administration, et depuis, une certaine mauvaise grâce.
Tout ça était d’autant plus révoltant pour moi (et ça l’est toujours), que vous étiez LES SEULS, parmi mes centaines ou milliers de démarches, à avoir enfin reconnu qu’il y avait bien un problème quelque part. Donc, mon seul espoir. Déçu, en voyant transformer cette énorme injustice de 10 ans en un misérable « on peut aider pour que la fabrication de la carte d’un an aille plus vite »… Comment ne pas « péter un câble » ??
Franchement, ces renouvellements annuels de carte, c’est important, mais ce n’est pas vraiment là le fond du problème. Ca fait très longtemps que je ne veux plus entendre parler de carte de 1 an. C’est insultant, à la fin !
D’autant plus que depuis quelques années, la pref** semble chercher tous les prétextes pour faire obstacle.

2d- La faute de la préfecture **. Trop pénible à raconter. Presque trop facile à montrer. Mais comme toujours, c’est « oublié », « trop tard », etc. A cause de ça, mon ami a dû recommencer un nouveau cycle de 5 ans !!! Presque tout reprendre à zéro à *** (où nous n’avons jamais demandé le transfert du dossier). En nous disant « pour l’instant, il n’y a pas d’arrêté de reconduite à la frontière » (merci mon prince !). Comme si toutes nos souffrances, depuis dix ans, comptaient pour du beurre. C’est vraiment du foutage de gueule !
Et tout ça pourquoi ? On ne sait même pas vraiment. Divers prétextes fumeux. Bref, l’Administration française. Comme pour l’H.O. Et toujours avec impossibilité de se défendre.
Franchement c’est une très bonne chose que je ne vive plus en France, car je peux vous dire que ça se passerait très très mal. En plus, avec la crise de Gilets Jaunes en ce moment, et toutes les misères qu’on fait aux autistes depuis si longtemps, il n’y a pas beaucoup d’efforts à faire pour mobiliser des gens qui sont déjà sur les nerfs.
Vous êtes bien tranquilles dans vos bureaux, à Paris, et vous faites des « réponses administratives plausibles » à des gens qui souffrent de calvaires administratifs, pendant des années, comme si ça n’existait pas… Ce qui est encore plus énervant ! Pardon mais c’est pas possible quoi… Surtout quand ça vient des seuls qui pourraient aider…

Je reprends donc maintenant votre réponse :

« En second lieu, s’agissant du titre de séjour de Monsieur ***, il importe de souligner que le Défenseur des droits ne peut intervenir dans un dossier qu’avec l’accord exprès de la personne concernée, accord devant être dûment attesté par un écrit. «

–> Ce n’est pas vrai, puisque dès fin 2015 vous avez accepté de nous aider, même sans ça.
En outre, je crois que je n’ai pas encore assez insisté sur le fait qu’il n’y a pas que les injustices et souffrances sur la personne de mon ami, mais il y a aussi moi…
En tant que conjoint, autiste, souffrant visiblement dans cette histoire, je RE-demande la mise en oeuvre, par l’Etat français, du « droit de jouir du meilleur état de santé atteignable » prévu par l’ONU, ce qui n’est pas possible pour moi dans un tel martyre.
(Si vous avez lu jusqu’ici, merci de bien vouloir relire la phrase précédente, et de faire quelque chose. J’ai le DROIT d’être protégé des supplices psycho-administratifs débiles !! Et tous les bla bla bla de paperasses à fournir n’y changent rien.)
Il n’y a d’ailleurs même pas besoin de la signature de quiconque pour que « la France des Droits de l’Homme » fasse le nécessaire pour réparer les injustices faites par elle-même, et pour mettre fin aux supplices en résultant, et sans forcer l’usager, par dessus le marché, à une aggravation et une prolongation interminable du dit supplice, par des dossiers, lettres et emails à n’en plus finir, pendant des années !

–> Comme déjà dit l’an dernier, j’ai lu sur votre site que je peux faire une demande (une saisine) pour mon ami, puisque je suis « conjoint ».

« En juin 2017, Monsieur ***, qui était en copie de votre mail de ce jour et que je me permets en conséquence de mettre en copie également de ma réponse, a fait parvenir un document portant accord à saisir le Défenseur des droits ainsi que le récit des difficultés rencontrées par Monsieur *** (dossier n°17-***). »

–> Si même Monsieur *** peut le faire avec une procuration, c’est à dire un accord écrit, alors je veux bien qu’on m’explique… Soit le conjoint pour faire une saisine sans accord écrit de l’autre, soit il doit y avoir un accord écrit, mais si n’importe qui peut en faire autant, il n’y a plus de spécificité pour le conjoint : ce n’est pas clair.

« Toutefois, il nous est également nécessaire pour intervenir de disposer des pièces suivantes :

– les divers titres de séjour obtenus par Monsieur *** et/ou une attestation de régularisation délivrée par la Préfecture,

– les démarches écrites pour obtenir la carte de 10 ans,

– toutes les réponses reçues des services de la Préfecture,

– les éléments concernant la situation de famille (attestation de PACS, situation professionnelle…)

-adresse et coordonnées actuels (tel et mail) de Monsieur *** »

–> Est-ce que ces pièces sont vraiment « nécessaires », au vu de tout ce que j’explique ?

Les divers titres… Ca me sort par les yeux… M. *** ou mes parents doivent savoir…
Des démarches écrites pour une carte de 10 ans ? Mais c’est déjà un calvaire incroyable, rien que pour renouveler de misérables cartes d’un an… On pensait que vous pourriez nous aider… Normalement la carte de 10 ans ça devrait être « de plein droit ». Des démarches ? Quelles démarches ? Personne ne nous dit rien… Qui aide, au juste ?
Toutes les réponses de la pref… Ben il ne doit pas y en avoir beaucoup. Je crois me souvenir d’une seule. Je ne sais pas qui gère ces documents. Ca ne peut pas être moi, j’ai arrêté d’aider pour « les papiers », exténué, depuis des années, et puis je suis autiste, j’ai le droit d’être protégé contre toutes ces saloperies de formalités idiotes et injustes, interminables. C’est à l’Administration de fournir une aide. Mon ami a le cerveau à moitié détruit, comme sa vie, par tout ce cauchemar. Déjà qu’avant quand je l’aidais c’était très très difficile pour lui de gérer des papiers, alors maintenant… Nous ce qu’on veut, c’est pas la prolongation de la torture administrative, des formalités, ad vitam eternam : ce qu’on veut c’est EN FINIR, ne plus entendre parler de ce cauchemar, et pouvoir vivre enfin (ce qui reste de vie) à peu près comme les « gens normaux », vous comprenez ?? Alors il ne faut pas nous parler de papiers…
Que quelqu’un se charge de régler ce désastre…
Et en lisant tout ce que j’explique, normalement on n’a pas besoin de toutes ces pièces…
Sa situation professionnelle : qu’est-ce que ça peut faire ? Mon ami est devenu un zombie. Il avait réussi à travailler dans un truc très dur, après des années de recherches, mais à cause des problèmes de carte de séjour (et de la petite fumure du **) il n’a pas pu continuer. Et depuis, il végète. Ca ou le suicide. Ou pire. Et vous venez encore nous demander des PAPIERS………………………..
Le PACS est toujours en cours. Vous croyez qu’on ment ? Je ne sais même plus où il faut demander pour se procurer une copie. A une époque c’était dans ma ville de naissance, puis au consulat (ou les deux ?), et puis récemment je crois que ça a encore changé, et j’ai même oublié comment il faut faire… Fffff… Dites-moi où je peux demander, et je vais ENCORE demander ce papier… Depuis le 01/04/2004, et on est ENCORE en train de parler de ça ! Et le plus énervant, c’est que tout le monde dans l’Administration trouve ça NORMAL !!! Ya pas quelqu’un avec un coeur, chez vous ???
Son adresse et ses coordonnées… Ben pardon mais si vous n’avez même pas ça, ça en dit long sur la profondeur de l’enfouissement administratif qui a été fait de ce dossier chez vous. L’adresse n’a pas changé, c’est toujours la même à ***. Et de toute façon je ne vois pas bien à quoi ça sert, car mon ami communique mal par écrit. Avant je l’aidais pour tout ça. Et depuis la crasse du **, j’ai craqué et je ne peux plus. Donc, il vit dans des limbes, dans la sous-France. C’est pour ça que ça fait des années que je dis qu’il faut appuyer sur le bouton rouge, au lieu de parler sans cesse de paperasses et de démarches qui n’aboutiront jamais.
J’ai déjà expliqué qu’il n’y a que deux personnes qui peuvent le faire : le PM, et le PR. Mais comme ce que je raconte n’est pas pris au sérieux, ou pas compris, et surtout comme personne n’aura le courage de leur demander, eh bien ça dure éternellement. Ici je parle juste du supplice de la continuation à vie des renouvellements, toujours sujets à remises en question en cas de « faute » de notre part. Le moindre oubli, le moindre prétexte est bon. Sans parler des « conneries » de mon ami, qui a fini par faire n’importe quoi. Et je le comprends. Déjà, il est encore en vie, et c’est presque un miracle.
Ainsi, puisque les gens s’évertuent à ne rien comprendre, à ignorer superbement les injustices que je rappelle sans arrêt, sans parler de mes explications sur l’incidence évidente de l’autisme dans ce dossier (ce qui est rejeté d’un haussement d’épaules sans même lire ce que j’explique), puisque mes démonstrations (comme quoi seules les dérogations peuvent marcher, et comme quoi le problème ne PEUT PAS être réglé par les préfectures), eh bien, on continue à patauger dans le grand n’importe quoi : des gens imaginent qu’il suffirait de suivre les procédures normales (sans dérogations) et que ça devrait finir par fonctionner (tout en ignorant ce qui pourrait aider vraiment : l’accord ***, la circulaire…), et ceux des ministères qui accordent un peu d’attention se bornent à renvoyer le dossier auprès de la pref ** (ce qui ne peut que l’agacer encore plus, avec donc des mesures de rétorsion discrète), au lieu de faire le contraire, transmettre au dessus, aux seuls qui ont le pouvoir pour faire cesser cette saloperie.
Tout ça est évident, mais personne ne veut le savoir, mes explications sont trop longues, les gens n’ont pas de courage etc.

Je crois que l’une des missions du DDD concerne la lutte contre les formalités excessives…
En quoi est-ce que ces pièces peuvent aider à étudier la discrimination relative à l’accord ***, ou même les 3 autres injustices ?
On me fait savoir que c’est tellement difficile de trouver tout ce que vous demandez (et que vous ne demandiez pas avant), qu’on n’a même pas pu donner suite, à l’époque.
Cela fait penser un peu au « laisser passer A38 ». Normalement, quand on finit par « atterrir » chez le DDD, le dernier espoir, c’est pas pour qu’on nous écrase encore avec de nouvelles formalités.
Personnellement j’ai déjà envoyé un très très grand nombre d’informations, qui contiennent indirectement la majorité de ce que vous demandez. Mais je suis trop fatigué pour y répondre point par point plus précisément.
J’ai besoin d’une personne qui aide pour ce cauchemar. Des services publics. Mais QUI ???
Je passe mon temps à demander. Et maintenant on me dit que personne ne peut m’aider, parce que je ne vis pas en France, et qu’il faudrait que je commence par revenir en France pour régler les problèmes, alors que des décennies d’efforts dans ce pays ont été vains… Parfois je me demande si les gens réfléchissent.
Enfin mais quoi, c’est si difficile, d’obtenir un semblant de justice, dans ce pays ??? Je ne demande pas la lune !

« Ces éléments ont été demandés par mail du 28/7/2017, resté sans réponse. »

–> Envoyé à quelle adresse email ? J’ai fait des recherches dans mes boîtes, et je n’ai rien à cette date.
Par contre, en cherchant « defenseurdesdroits », je suis tombé sur des échanges avec Brigitte Bonnaud, déléguée DDD pour les Français de l’étranger. Des échanges bien étranges… Elle avait l’air souffrante (psychologiquement), dans ses réponses. Bref. J’avais déjà oublié.
Je vois aussi que j’ai envoyé de très très nombreux appels au secours et demandes de réponses, à des adresses @defenseurdesdroits.fr… Toutes ignorées…
Ca aurait été bien de me répondre au moins une fois, par exemple pour éviter cette aggravation de torture, ce supplice de Tantale (« on va vous aider », puis… rien), et aussi pour m’éviter de fustiger cette nouvelle « ignoration » dans mes articles.
Mais bof, c’est la routine, le silence et la « tranquillité » de l’Administration, dans ses palais.

« Mes recherches dans les divers échanges intervenus depuis ne m’ont pas davantage permis de trouver trace de ces pièces, indispensables au traitement du dossier de Monsieur ***. »

–> Merci pour vos efforts.
Il y a déjà plein de choses, de pièces, de rapports, etc etc. Le dossier de 17 ans de calvaire à la pref, la dernière fois que je l’ai vu en 2015 à ***, mesurait au moins 20 cm de hauteur.
Calvaire inutile, injuste, insensé, dément. Administratif.
Je suis plus que fatigué.
Quel mot il y a, au dessus de « torture » ?

Quelles sont les choses réellement indispensables dont vous auriez besoin, après m’avoir lu ?…
Pour voir s’il faut encore re-re-re-re-creuser, pour vous envoyer des choses, et des demandes mal comprises, oubliées, évacuées etc.

Est-ce qu’il y a enfin quelqu’un chez vous qui souhaite réellement régler ces problèmes, pour de vrai ? Au lieu de seulement ajouter des couches supplémentaires de formalisme, qui aggrave encore plus la torture ?

Parfois, dans les bureaux, même dans l’Administration, on peut voir des gens qui ont une sorte de « sursaut » et qui décident de vraiment « prendre sur eux » pour régler de telles situations ubuesques. Et ça marche. J’ai déjà expliqué que sans réels efforts, sans dérogations, ça n’avancera jamais. Evidemment, puisque l’autisme n’est pas pris en compte correctement dans le système administratif, donc rien n’est prévu, donc ça coince.
Je peux expliquer tout ça. J’ai été « expert » pour la HAS, dans le groupe de pilotage pour la Recommandation pour l’autisme chez l’adulte. Mais on m’envoie me perdre dans des sables mouvants, à parler de paperasses pour des histoires de carte de séjour à dormir debout, de laisser-passer A-38…

C’est vraiment pas possible de régler humainement les problèmes, même chez vous ?
Ca ne vous crève pas les yeux, que tout ça est une histoire de fous, indigne de la France, indigne de la simple humanité ?
D’abord on me force à l’HP, pour rien, et ensuite, le seul ami que je trouve en 35 ans, la France s’acharne à lui pourrir la vie, pour RIEN, depuis 17 ans !
Alors que si je n’avais pas été autiste, ou si mon ami ou moi avait été d’un autre sexe, il n’y aurait RIEN eu de tout ça !!! Réfléchissez juste à ça…
Est-ce qu’on torture les autres gens comme ça ? Non ! Alors pourquoi nous ? Parce qu’on n’entre pas dans les cases administratives MAL FAITES !
Mais on a le droit d’être comme on est !
C’est au système de respecter l’humain, pas l’inverse !!!
C’est de la dictature de la normalité !!!!

Et ça n’a pas l’air de vous déranger.
Mais je parle à des machines…
Encore une journée de perdue à écrire à des machines humaines…

Salutations, et désolé de déranger et d’être pénible, fatigué, fatigant etc.

Eric LUCAS
Martyr administratif français autiste demandeur d’asile au Brésil

20191230 ELO_ICAMDAAD–DDD-ROAD-Dir Recherche de solutions concernant le mutisme administratif et d’autres troubles et confusions caractérisant mes dossiers DDD — Re: Dde d’entretien avec le DDD Jacques Toubon

Eric LUCAS <autistasperger@gmail.com>

30 déc. 2019 18:03

À Dechavanne, Toubon

20191230 ELO_ICAMDAAD–DDD-ROAD-Dir Recherche de solutions concernant le mutisme administratif et d’autres troubles et confusions caractérisant mes dossiers DDD

Monsieur Fabien DECHAVANNE (DDD), Directeur du service Recevabilité Orientation, Accès aux Droits du Défenseur des Droits (DDD)
Copie :
– Monsieur Jacques TOUBON (DDD)

Le 30 décembre 2019

Monsieur le Directeur,

En espérant vous déranger le moins possible, je suis au regret de vous écrire à nouveau, n’ayant pas d’autre idée pour tenter de recevoir de vous une réponse au courriel que je vous ai adressé le 6 mai 2019, avec une relance désespérée le 25 septembre 2019.

Je ne sais pas s’il convient de mentionner les efforts surnaturels que je dois déployer pour vous écrire tout en restant calme et poli, compte-tenu du fait que c’est malheureusement votre institution qui – très paradoxalement – est celle qui me torture le plus.

(Note : Je pourrais évidemment expliquer et démontrer cela, si quelqu’un chez vous était intéressé pour savoir comment les services du DDD parviennent :
– à ne pas comprendre ;
– à ne pas répondre ;
– à ne pas résoudre (mais à parler d’autres choses, ou à “clôturer” sans dialogue) ;
– à générer une torture mentale (ou un supplice mental) sur l’usager
(ceci soit dit sans vouloir vous offenser).

Je ne crois pas avoir d’autre option que de tenter de continuer à croire que peut-être un jour les choses vont se passer “logiquement” (réelle aide pour la défense des droits, réel dialogue, attention, compréhension etc, pas de confusions et d’erreurs etc.).

J’ignore si vous connaissez le “supplice de Tantale”, mais dans l’affirmative ceci pourrait peut-être vous aider à comprendre et à pardonner le caractère désenchanté voire acerbe de mes écrits.

1/ Mutisme administratif

Avant de tenter de réaliser un bilan sur les cinq dernières années de relations avec votre organisme, j’aimerais tout d’abord essayer d’aborder le problème du “mutisme administratif” concernant mon courriel du 6 mai.

—> 1a- L’avez-vous reçu ?
—> 1b- Contient-il des éléments s’opposant à une réponse de votre part, et si oui lesquels, s’il vous plaît ?

(Exemples : des éléments de style (parfois exaspéré) ou l’idée selon laquelle mon courriel ne contiendrait ni élément nouveau ni question ni quoi que ce soit susceptible de motiver une réponse)

Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas reçu ou pas lu mon courriel du 6 mai, j’aimerais pouvoir espérer attirer votre meilleure attention sur un certain nombre de points problématiques.

2/ Sujet présumément “médical”

2a/ Sujet présumément “médical” : Confusion concernant une supposée demande de dossier médical

Concernant la question de l’injustice relative à la séquestration médico-administrative, je n’ai pas le souvenir d’avoir demandé au DDD une quelconque assistance pour “recevoir mon dossier médical”, que j’ai déjà depuis longtemps.
Je note à ce sujet que cette proposition d’accès au “dossier médical” était déjà ce qui m’avait été proposé par l’hôpital incriminé, il y a une vingtaine d’années, comme si cela pouvait suffisait pour justifier la séquestration.

(Note : Cet hôpital (pas vous – a priori) prend vraiment les usagers pour des imbéciles.)

2b/ Sujet présumément “médical” : Confusion “médicale” amenant à ignorer l’argument principal en ma faveur

Concernant cette injustice de séquestration médico-administrative, j’explique quelque chose d’important dans mon courriel du 9 mai, qui montre qu’il y a confusion et qu’il y a bien une question de procédure (cf. le caractère “circonstancié”) et pas seulement médicale.

(Note : Je crois qu’il serait vraiment utile et appréciable que vous puissiez lire ce courriel, et dire ce que vos services en pensent. Je n’ai jamais compris comment résoudre des problèmes sans dialogue.)

2c/ Sujet présumément “médical” : Clôture erronée du dossier DDD

Ce n’est qu’aujourd’hui, en relisant la lettre de votre “Pôle Santé” envoyée en 2015, que je remarque que celui-ci a considéré que le dossier était réglé de son côté…

(Note : Il faut vraiment être “bien assis” pour lire cela, et même au bout de quatre années de repos loin de la sous-France, ceci a encore ravivé la torture de l’injustice et des errements caractérisant – pardon – les “traitements” de mes “dossiers” par les services du DDD.
Heureusement que je n’ai pas lu ça à cette époque, car il y a de quoi s’étrangler (d’autres réponses étant du même ordre – ou pires, hélas) – Pardon pour ces amères réflexions.).

2d/ Sujet présumément “médical” : Recherche de solutions à propos des confusions et erreurs DDD

—> Comment régler ces problèmes d’erreurs de traitement administratif concernant mon dossier de séquestration médico-administrative ?

(Note : Je ne suis même pas sûr qu’il relève d’un “Pôle Santé”, s’agissant d’une question de liberté fondamentale et d’absence de judiciarisation des H.O. et de possibilité de défense dans mon cas.
Ceci expliquerait peut-être le traitement erroné par votre “Pôle Santé”.)

2e/ Sujet présumément “médical” : Recherche d’améliorations générales sur la base de cet exemple

2e1—> Est-il possible de savoir dans quelle mesure les services du DDD comptent éventuellement étudier les divers problèmes révélés par nos relations, afin d’améliorer leur fonctionnement institutionnel ?
2e2—> A moins, peut-être, qu’ils ne préfèrent considérer que tout a été bien fait de leur côté et que tous les problèmes sont de ma faute (par exemple à cause de l’autisme, de mon caractère, ou que sais-je) ?

(Note pour votre information et sans vouloir vous froisser : La propension à se croire infaillible et à rejeter la faute sur l’usager – l’Administration ayant toujours raison même quand elle a tort – est hélas une chose “normale”, notamment en France.
Cependant, on aimerait imaginer que peut-être ce trouble serait un peu moins grave dans un service d’ombudsman national comme le vôtre.)

N’ayant pas le temps de terminer ce courriel, ne sachant pas si – comme trop souvent – j’écris “dans le vide”, et ayant passé une part notable de mon existence dans de telles rédactions en vain, vous m’excuserez de noter ci-dessous uniquement quelques mots ou titres à propos des autres sujets ou problèmes à aborder ultérieurement si possible.

– torture adm vie privée (ami soutien-de-vie)

– absence de considération du DDD pour la torture mentale

– absence d’aide socio-adm

– nouveau paradoxe MEAE (confirme aide socio-adm) / consulat (ne répond pas)

– continuation éternelle de la quête du “double qui” (interlocuteur(s) adm + assistance socio-adm)

Ce message ne peut remplacer mon courriel, qui comportait d’autres éléments.
Vous le trouverez en copie plus bas.

En supposant que l’institution du Défenseur des Droits pourrait être censée vouloir lutter contre les troubles liés aux excès de formalisme administratif et contre l’exclusion de l’accès aux droits affectant les personnes défavorisées et/ou handicapées, vous souhaiteriez peut-être accepter de considérer cette tentative d’échange avec une meilleure attention renforcée, compte-tenu des malentendus récurrents et des difficultés de communication illustrant nos – improductives – tentatives depuis environ cinq ans.

A ce sujet – et comme déjà évoqué – il conviendrait peut-être d’ informer le public sur les mesures d’accessibilité éventuellement mises en oeuvre par votre organisme au bénéfice des usagers handicapés par les troubles administratifs (tels que le mutisme administratif et l’incompréhension administrative), de même que sur d’éventuels projets internes visant à réduire les dits troubles, peut-être par une formation adéquate ou au moins par – notamment – la présence d’un « référent autisme », ce que j’ai proposé maintes fois dans le cadre d’une association d’autistes.

Une réponse de votre part s’inscrirait utilement – je crois – dans l’étude des mesures et outils publiquement accessibles en France par les personnes handicapées, lors de l’examen de l’Etat français par le CDPH de l’ONU en 2020.

(Note : Lors d’une rencontre associative avec Monsieur Jacques TOUBON en mai 2015, celui-ci m’avait semblé attentif au respect des droits de l’enfant. Il se pourrait donc qu’il en soit de même à propos des personnes handicapées.)

Je suis navré de devoir vous faire part de tous ces problèmes car – comme déjà dit – j’ai beaucoup apprécié la rare qualité de votre travail et de vos efforts dans une réponse résultant visiblement d’un vrai travail sérieux en dépit d’erreurs dans l’approche, ce qui est hélas « classique » concernant l’autisme, et même quasiment inévitable en l’absence de « référents autisme », au sein de votre institution, ce que j’appelle donc de mes vœux avec d’autant plus d’ardeur.

Dans l’attente d’une réponse et dans l’espoir renouvelé d’une approche adaptée, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma respectueuse considération.

Eric LUCAS
Autiste « Asperger »
Martyr Administratif Français
Demandeur d’Asile au Brésil

Note : Une erreur typographique mineure s’étant indûment glissée dans votre texte de signature et n’ayant pas résisté à la sévérité de mes “troubles autistiques” handicapants en matière de détection d’erreurs, peut-être accepterez-vous que je vous dise en quoi elle consiste.
Dans la négative, vous pourriez vouloir la trouver par vous-même, ce qui serait facilité en sachant qu’elle serait probablement moins visible par des locuteurs d’un idiome régional méridional, tel que le “marséillé”.
(En vous priant de bien vouloir pardonner ce signalement s’il vous agaçait.)

Table des matières